Gabon/ Foncier : 80% des terrains cédés aux SCI dans l’Estuaire | Land Portal

Date: 3 juin 2019


Source: Gabon Review


Par: Loic Ntoutoume


La prédation foncière par les Sociétés civiles immobilières et les promoteurs immobiliers dans la province de l’Estuaire, entre 2011 et 2016, a ruiné les ambitions de l’État pour le développement et l’aménagement de certains projets. L’État se retrouve ainsi dépouillé de son patrimoine foncier, par ailleurs concurrencé par d’autres acteurs.


En dépit de toutes les prérogatives foncières exceptionnelles qu’il détient, l’État se heurte à des «barrières foncières», il est incapable de réguler le marché foncier pour assurer une gestion rigoureuse et cohérente du territoire national. Durant la période 2011-2016, près de 80% de terrains dans la province de l’Estuaire ont été perdus au profil des Sociétés civiles immobilières et les promoteurs immobiliers (SCI). Cette révélation a été faite, le 31 mai 2019, par le ministre de l’Habitat, Régis Immongault, en quête de solutions idoines et pérennes pour endiguer ce phénomène.


«L’État ne disposerait plus de réserves foncières dans la province de l’Estuaire pouvant permettre de réaliser certains projets d’une importance capitale pour les populations, ou pour permettre de mettre en œuvre la politique d’accès aux propriétés», a regretté Régis Immongault. Il fustige une promotion immobilière débridée qui a fait ait le lit de spéculations foncières et de l’accaparement des terres, privant le gouvernement d’espaces pour la réalisation des projets économiques et sociaux.


Pour mettre de l’ordre dans ce secteur, le ministre de l’Habitat entend créer une commission permanente de gestion foncière afin d’encadrer l’affectation des terrains de plus de 5000 m² en zone urbaine, mais également examiner la possibilité de retour au domaine privé de l’État des terrains non mis en valeur ou dont les promoteurs immobiliers ont dévié de la trajectoire de départ.


En effet, lorsque les nécessités des impératifs du développement économique et de l’aménagement urbain l’exigent, l’État peut reprendre les terrains acquis par les particuliers en faisant recours à certaines procédures, telles que le déguerpissement (pour des terrains objet d’occupation de fait), l’expropriation pour défaut de mise en valeur ou pour cause d’utilité publique pour les terrains détenus en propriété.


«Les aires foncières de l’État sont spoliées d’une façon intensive. Au Gabon, tout le monde est agent immobilier. Cela ne peut plus perdurer. Ces terrains reviendront dans le domaine privé de l’État, pour permettre d’avoir une vision complète. J’ai donné instruction aux services de l’agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les procédures d’attribution et de régularisation foncière au bénéfice des SCI et des promoteurs immobiliers», a assuré le ministre de l’Habitat. Régis Immongault espère pouvoir déceler les faux promoteurs immobiliers, par le biais de ces différentes mesures.

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