La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 26 juin, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui sera examiné en séance les 7 et 8 juillet, selon une source parlementaire.
Ce projet de loi, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, donne une orientation plus écologique à l'agriculture française, notamment par la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie.
Le texte avait été adopté en première lecture, en des termes différents, par l'Assemblée en janvier et en avril par le Sénat. Après son examen par les députés, il devra ensuite repartir devant les sénateurs. A l'issue de la navette, si députés et sénateurs ne sont pas arrivés à un texte commun, l'Assemblée aura le dernier mot.
La commission, pendant trois jours de débats, a retenu 248 des 1.092 amendements qui avaient été déposés, sans changer fondamentalement la nature du texte.
Elle a notamment maintenu une disposition introduite par les sénateurs autorisant les éleveurs d'ovins à abattre des loups, malgré l'opposition des écologistes et la convention de Berne signée par la France qui les classe en "espèce strictement protégée". Selon cet article, en cas d'attaque, le préfet délivre à l'éleveur une autorisation de tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune.
La commission a adopté mercredi soir un amendement du gouvernement interdisant, sauf protection particulière, l'épandage de pesticides à proximité des écoles ou d'autres lieux sensibles.
Cette disposition, votée lors de l'examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'agriculture, constituait une des cibles de la journée d'action organisée mardi par la FNSEA.
Par ailleur, des mesures-clefs du texte -création de Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, à vocation agroécologique, et réforme des Safer, sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural- ont été votés, avec quelques modifications par rapport aux sénateurs.
Les députés ont supprimé un amendement introduit par les sénateurs qui imposait aux télévisions et radios publiques de prévoir des espaces d'information sur les produits agricoles frais.
La commission a introduit dans "le patrimoine de la France" les spiritueux et les bières issus "des traditions locales".
Le Sénat avait déjà introduit dans le texte un article proclamant que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".
La députée écologiste de l'Isère Michèle Bonneton a proposé un amendement ajoutant "les boissons spiritueuses issues des traditions locales", et la commission l'a adopté en y intégrant les bières.
Pour la députée, les spiritueux sont "le fruit d'un savoir-faire ancestral, d'une quête de l'excellence et d'un esprit d'innovation", "participent aussi au rayonnement de notre pays à l'étranger et constituent un apport non négligeable à la balance commerciale".
Amendement instaurant la compensation des pertes de terres agricoles
Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue l'adoption par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale d'un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole.
Il s'agit d'apporter des solutions concrètes pour l'économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d'espace agricole.
Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.
Pratiquement les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d'une étude préalable à la charge du maître d'ouvrage.