Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 36 - 40 of 104Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, paragraphe 7, 4º, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution d...
L'article 2 établit que par dérogation aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1er, 1º, du susdit décret, l'épandage est autorisé dans la période du 6 décembre 1997 au 21 janvier 1998 et entre 9 et 17 heures dans le cas d'engrais tels que définis à l'articles 3; sur des terres arables situées dans les zones visées à l'article 4 et dans la mesure où il est satisfait aux conditions de l'article 5. Le décret comprend 7 articles.
Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre ...
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Notamment, le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante: «§ 3.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle.
Décret relatif à la politique foncière et immobilière (1).
Le présent décret est relatif à la politique foncière et immobilière. En collaboration avec les provinces et la communes, la Région flamande mène une politique foncière et immobilière qui se traduit par le pilotage, la coordination, le développement et la mise en oeuvre de stratégies et d’instruments de politique spatiale et sectorielle afin de faciliter, encourager, promouvoir et le cas échéant corriger le marché foncier et immobilier.
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protect...
Cet arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. Dans l'article 4 du susdit arrêté le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes: "§ 2.