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droit foncier

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SNE Albanie: bonnes pratiques d’une plateforme multipartite

Manuals & Guidelines
Décembre, 2019
Albanie

La SNE Albanie est appuyée par des OSC, des députés, des établissements universitaires, la Banque mondiale et l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement. Le gouvernement la considère comme un point de référence crédible et digne de confiance, qu’il est possible de consulter sur les questions de gouvernance foncière et forestière. Comment la SNE Albanie y est-elle parvenue ?

L’accès aux ressources pastorales dans les régions agricoles d’Afrique de l’Ouest

Manuals & Guidelines
Reports & Research
Août, 2021
Afrique occidentale

Dans les savanes soudaniennes d’Afrique de l’Ouest, les surfaces cultivées s’étendent au détriment des pâturages, et beaucoup d’éleveurs rencontrent des difficultés croissantes à accéder aux ressources pastorales. Lorsque la pression foncière s’accroît, ils partent pour des régions où les pâturages demeurent, pour le moment, plus abondants. Une telle stratégie risque de ne

Rapport : État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales

Reports & Research
Juillet, 2021
Afrique
Amériques
Inde

Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

ANALYSES Bonnes pratiques des Collaborateurs de RRI en Afrique

Reports & Research
Avril, 2021
Afrique

Les organisations collaboratrices du réseau RRI dans la région africaine ont à ce jour mis en œuvre bon nombre de projets avec pour objectif principal de sécuriser les droits fonciers des peuples autochtones (PA) et des communautés locales (CL), dans l’idée que cela constitue le socle primordial sur lequel s’appuient toutes les autres formes d’engagement en faveur des communautés.

Analyse des dynamiques de deux régimes fonciers distincts Cas de la ville de Touba et Ziguinchor (Sénégal)

Peer-reviewed publication
Février, 2021
Sénégal

L’originalité de la structure urbaine de Touba réside tout d’abord sur sa gestion dirigée par le Khalif général et son statut particulier d’un titre foncier qui s’adosse sur une forte démographie incontrôlée conjuguée à un fort étalement mal maitrisé. La politique d'urbanisme de Touba semble se résumer à la création de parcelles d'habitation et au libre choix laissé au khalife pour les sites d'implantation d'équipements ou d'infrastructures, et la destination des réserves.

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/35/26/Add.1)

Reports & Research
Février, 2017
Mauritanie

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Philip
Alston sur la mission que celui-ci a réalisée en Mauritanie, du 2 au 11 mai 2016. Le
Rapporteur spécial a constaté que, si la Mauritanie avait réalisé des progrès notables dans la
lutte contre la pauvreté ces dernières années, une grande partie de la population continuait à
vivre dans une pauvreté multidimensionnelle et n’avait pas accès à une nourriture

Contribution à l’Amélioration de la politique foncière en Mauritanie à travers l’usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF)

Reports & Research
Juin, 2014
Mauritanie

Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le cadre juridique, les politiques et les pratiques en matière de gestion foncière et d’utilisation des terres.

Ce cadre conceptuel a été élaboré par la Banque mondiale depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, ONU- Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union africaine et des agences de développement bilatérales, comme outil de diagnostic permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.

DES TERRES EN COMMUN ! STRATÉGIES LOCALES D’ACCÈS À LA TERRE POUR L’AGRICULTURE PAYSANNE ET L’AGROÉCOLOGIE

Manuals & Guidelines
Mars, 2020
Global

Les questions d’accès à la terre, reconnues depuis longtemps dans les espaces internationaux et institutionnels, sont encore plus urgentes dans le contexte actuel : tant en raison de la pandémie de COVID-19 qu’avec la publication de la stratégie « de la ferme à la table » de la Commission européenne, qui ont mis en lumière l’importance des systèmes alimentaires locaux qui ne peuvent être maintenus et étendus que s’ils ont accès à des terres agricoles.

La question de l’accès des jeunes à la terre : Élément pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée

Journal Articles & Books
Décembre, 2019
Global

Cet ouvrage « La question de l’accès des jeunes à la terre : Élément pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée » est l’aboutissement d’une réflexion collective sur l’accès des jeunes à la terre et les dynamiques d’évolution des structures agraires engagée par le Comité techniquement « Foncier et développement ». Ce chantier a été animé entre 2017 et 2019 par une équipe d’AGTER et de Scafr-Terres d’Europe, en coordination avec le secrétariat scientifique du CTFD.

Note de synthèse n°30 : Mise en œuvre des réformes, gouvernance en temps de crise et développement : les enjeux du foncier agricole et rural au Mali

Conference Papers & Reports
Février, 2020
Mali

Cette note synthétise les présentations et les échanges qui ont eu lieu lors du séminaire dédié aux enjeux du foncier rural au Mali, organisé à l’initiative du CTFD en avril 2019.

Ces deux jours ont rassemblé une cinquantaine de participants venus du Mali et de France : des membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organisations paysannes, des représentants de l’Office du Niger et du ministère de l’Agriculture du Mali, ainsi que des chercheurs, experts fonciers, opérateurs de projets et des membres du CTFD et des agents de l’AFD en France.