land law
AGROVOC URI: http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_573abb9f
Measures for the improvement of women's land holding and land rights
The problem of low productivity is fundamental to the long-term deteriorating trend in agricultural and per capita food production that has characterized African agriculture during the past decades. Widespread desertification and degradation of African farmlands and the present heavy dependence on natural rainfall which are some of the causes of low productivity, reflect the inability of African member States to sufficiently invest in and develop technologies and farming systems suitable for adoption by small farmers.
Land policy initiative update: steering committee lauds progress, approves 2015 work plan
Le rôle de la législation dans l'aménagement du territoire
La législation relative à l'urbanisme ou pour reprendre l'expression
précitée, la legislation relative aux activites qui consistent à organiser l'urbanisrae et l'aménanement du térritoire, est, pour autant que j'achède création assez récente.
Note on the system of land registatrion in Morocco
The system of registration "based on the above principles has the following characteristics: Each accurately delimited property is inscribed in a land register under a. name and number and with topographical and legal data which show clearly and accurately the right of its owner. The real right of charges^ transfers of ownership and changes concerning a property are indicated in the land registers which constitute in short, the complete and detailed record of each registered property.
Rapport sur les lèves cadastraux au Maroc
Les résultats obtenus doiverit rester dans le cadre des tolerances exigées et satisfaire aux calculs de contrftle executes simultanément.
Esquisse d'un modèle de réglementation de l'enregistrement foncier pour l'Afrique
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
Compte rendu de la réunion du Comité directeur de l’Initiative sur les politiques foncières tenue le 5 avril 2017: projet
Les principaux résultats produits au cours de la période considérée dans le présent compte rendu ont inclus la prestation de services dans le cadre du dialogue politique de haut niveau et l’organisation de manifestations parallèles et de séances d’apprentissage sur les questions foncières et les conflits.
Brèves notes sur le régime domanial et foncier de la République de Tchad : (Présenté par le Gouvernement du la République du Tchad)
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
Note sur le régime foncier au Niger, les droits coutumiers, les domines public et privé
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économique et social des populations.