Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)