C’est dans le cadre de faire face aux dommages que le secteur agricole a subi suite au seisme du 12 janvier 2010 qui a frappé le pays, que le Haiti a lancé le Programme Triennal de Relance Agricole qui couvre la période 2013-2016. Il s’agit d’un programme sectorielle d’une portée nationale qui vise à établir le secteur comme le premier pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans le pays.

The present Act approves the enclosed Memorandum of Agreement of 24 March 1924 between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Ontario. Section 1 establishes that all Indian Reserves in the Province of Ontario shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians. Section 5 lays down provisions dealing with mining claims on behalf of bands of Indians.

The present Délįnę Final Self-Government Agreement (FSGA) provides for a combined Aboriginal government with a public government, as well as merging the municipal government and the band council to form a new government structure that will be called the Délįnę Got’įnę Government (DGG). This government is characterized as an "inclusive Aboriginal government" that represents all Délįnę beneficiaries. Beneficiaries in the Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement chose to divide the Sahtu Settlement Area into three districts.

An Agreement among the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of Canada and the Government of the Yukon to establish the self-government of the First Nation Nacho Nyak Dun.

The present Agreement is made between Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development, and Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba, as represented by the Minister of Northern Affairs, and the Split Lake Cree First Nation, as represented by Chief and Council, and the Manitoba Hydro-Electric Board.

This Decree sets out the competences of each member of the Government. The Minister of Agriculture is in charge of agricultural policy, food-chain control, food industry, forestry, land management, fishery, cadastre, environmentel protection, nature conservation, mapping and game and wildlife management. The Minister of National Development is responsible for mining activities, energy policy, transport and communication, and public water supply. The Minister of Foreign Affaires and Trade is responsible for international development cooperation.

Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales.

Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015. Il s’agit d’un plan sectorielle d’une portée nationale.

A vue de concilier les nécessités de réformes structurelles et de redressement de l’économie avec les objectifs d’accroissement des revenus des pauvres et de transferts aux plus démunis, le Gouvernement Burkinabè a élaboré le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

Confronté à la problématique d’une croissance soutenue depuis quelques années et d’une pauvreté stagnante, le Mali a élaboré un Programme National d’Action pour l’emploi en vue de réduire la pauvreté.

La Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire est un document stratégique d'une portée nationale qui vise à satisfaire les besoins essentiels de la population en matière de nutrition et d’alimentation à l'horizon 2015.

Confrontée à une dégradation croissante et accélérée de ses principales ressources naturelles, la Guinée a adopté en juin 2006, le Programme d’action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) qui constitue un cadre de référence devant désormais guider les actions de l’Etat, des acteurs non gouvernementaux et des partenaires au développement en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation.