Cette réunion du CTFD consacrée à la situation foncière haïtienne, s’inscrit dans la continuité du programme  “Cadastre et sécurisation foncière” qui a été mis en oeuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier de la France (MEAE et AFD), et du « Programme de sécurité foncière en milieu rural – Phase I » de la Banque interaméricaine de développement (BID).

Ce document examine les politiques des structures qui ont été mises en place en France dans la seconde partie du XXe siècle.

Le 19 octobre 2016, à Rome, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a organisé une session de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV1), quatre ans après leur adoption.

Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet

Pour explorer les nexus entre les questions foncières et les mécanismes favorisant la séquestration du carbone dans les sols, et faire des recommandations pour une  meilleure prise en compte du foncier dans la mise en place de ces dispositifs, l’initiative « 4 pour 1000 » et le CTFD ont organisé les 13 et 14 décembre 2017 avec le soutien de l’AFD et de la Banque mondiale, une rencontre de haut niveau mobilisant spécialistes et experts. Ces 2 journées se sont structurées en 3 temps :

La surveillance des fonds souverains et des multinationales, qui profitent de la faiblesse des États pour acquérir massivement des terres africaines, se renforce.

Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.

Cette note restitue les discussions et conclusions d’un atelier, qui a été organisé les 2 et 3 mai 2017 à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.