Décret nº 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Le présent décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Le présent décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de l'habitat, du logement, de la construction, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.Au titre de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, il exerce notamment les attributions suivantes: 1) Il élabore les règles relatives à la planification urb
These Regulations prescribe rules relative to various aspects of mining operations to be carried out under licences granted under the Minerals and Petroleum Resources Development Act, such as application for prospecting rights or exploitation rights and relative procedures and requirements, various plans regarding mining to be submitted to competent authorities, environmental reports and statements to accompany the applications, an environmental management programme and environmental management plan, basic requirements for the closing of mines, environmental liabilities, environmental risk
La Mission d'études pour l'Aménagement de la Vallée supérieure de la Bénoué prend, à compter de la date de signature du présent décret la dénomination de Mission d'études pour l'Aménagement et le Développement de la Province du Nord, en abrégé "MEADEN". La Mission a pour objet le développement harmonieux de la province du Nord.
These Regulations provide for the prevention and abatement of various kinds of pollution.The 64 regulations are divided into 13 Parts: Preliminary (I); Emission of contaminants into the environment (II); Air pollution generally (III); Particulate emissions from stationary sources (IV); Emission or organic compounds from stationary sources (V); Emissions of carbon monoxide from stationary sources (VI); Emissions of nitrogen oxides (VII); Emission from combustion engines (VIII); Water pollution (IX); Pollution of land (X); Noise abatement (XI); Prohibition of the manufacture of ozone layer da
Le présent décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces remarquables du littoral. Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'action régionale, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
Ce décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme, et notamment au schéma de cohérence territoriale, qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques.
La presente Resolución tiene por objeto establecer los términos de referencia para la elaboración del estudio sobre el estado actual de páramos y del plan de manejo ambiental de los páramos, considerando que estos dos elementos son procesos complementarios y continuos.
Enmendado por: Resolución Nº 1.128 - Modifica la Resolución Nº 839 de 2003 y la Resolución Nº 157 de 2004. (2006-06-15)
El presente Reglamento establece los requisitos legales de visado de planos para la construcción de edificaciones en la Zona Marítimo Terrestre. El concesionario podrá construir tierra adentro de la línea de mojones que demarca el límite de la zona pública de la zona marítimo terrestre conforme al plan regulador.
Implementa: Ley Nº 6043 - Ley sobre la Zona Marítimo Terrestre. (1977-03-02)
The present Regulations are made under the Conservation Easements Act. For the purpose of the present Regulations a Conservation Easement is a voluntary legal agreement between a landowner and conservation agency to preserve land in its natural state in perpetuity in order to protect endangered species, a historical site or to preserve the biological, physical and cultural attributes of the land for future generations. Section 5 lists the information a conservation easement has to contain.
The Regulation defines the contents of the Sustainable Island Development Program and the methodology for the implementation of prescribed measures.This Regulation prescribes certain rules necessary for the correct application of the Program in order to determine the developmental decisions and goals, and the tasks and duties exercised by the operators in order to achieve these commitments and goals.The Plan, part of the Annex, is an integral part of this Regulation.
Implements: Island Law. (1999-03-26)