Décret de la Région Flandres portant organisation de l'aménagement du territoire. L'article 4 établit que l'aménagement du territoire est axé sur un développement durable de l'aménagement du territoire, gérant l'espace disponible au profit de la présente génération, sans…
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. Le texte est formé par 10 articles divisés en 4 chapitres: Règles détaillées de l'organisation de la Commission…
Cet arrêté ministériel porte certaines mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, paragraphe 6, 1º, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte…
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Le texte comprend 3 articles.
Modifie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en…
Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l'attestation du sol. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Contenu de l'attestation du sol (Ier); Modalités de demande d'une attestation du sol (II); Montant de la…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.
Modifie: Arrêté du Gouvernement…
L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que le Roi institue une ou plusieurs commissions des fermages, composée de trois preneurs, de trois propriétaires fonciers et d'un fonctionnaire du Ministère de l'Agriculture qui assume la présidence. En outre, il nomme les membres de…
Cet arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l’article 33 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration», «remembrement», «…
Conformément à l'article 15, § 3 à § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais l’article 2 de l’arrêté susvisé désigne les zones "eaux" vulnérables. L’article 3 établit que le Ministre ayant l'Environnement…
Ce décret apporte des modifications à certains articles du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites. Le texte est formé par 4 articles.
Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol…
A l'article 87, 5e alinéa, le délai est modifié comme suit: "Le délai dans lequel il peut être procédé au défrichement après simple notification préalable, est prolongé jusqu'à 22 ans. Le délai de défrichement après simple notification préalable, est réduit à 3 ans." L'…