Le présent décret porte réglementation des conditions de création, d'aménagement et de gestion des sites d'aménagement paysager au Burkina Faso.
Le présent Kiti porte création de l'Office national d'aménagement des terroirs (O.N.A.T., ayant pour objet les études et l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement des terroirs villageois, la réalisation d'aménagement pluviaux et le suivi et appui spécifique aux…
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et…
The 29 sections are divided into 5 Parts: Preliminary (I); General (II); Leases and connected matters (III); Acquisition of land for public purposes (IV); Miscellaneous (V).All Provinces’ Lands (not defined) are vested in the District Authorities of the Districts in which such lands are situated…
The Act consists of 93 sections divided into 9 Parts: General (I); Prospecting (II); Mining (III); Provisions regarding water (IV); Passageways (V); Dredging for minerals (VI); Surveys (VII); Possession and purchase of minerals (VIII); Miscellaneous provisions (IX).Section 3 vests the property…
Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers du Ministère des infrastructures, de l'habitat et de l'urbanisme.
Cette loi porte suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers applicable aux produits de la location des immeubles bâtis ou non bâtis, quel que soit leur usage y compris les revenus accessoires.
Le présent décret porte création de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR), société d'Etat ayant pour objet l'acquisition de terrains urbains, leurs aménagementet la commercialisation des parcelles viabilisées, la gestion de son patrimoine immobilier et…
La présente loi s’applique aux opérations de financement de l’habitat. Elle a pour objet d’établir des règles et des procédures spécifiques, et parfois dérogatoires au droit commun, pour faciliter le financement de l’habitat.
La présente loi s’applique à la copropriété immobilière, divise et indivise et fixe les modalités d'établissement et de gestion des copropriétés.
La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en…
Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise…