Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'urbanisme et des infrastructures urbaines du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options…
La présente loi détermine les règles et les principes fondamentaux relatifs au régime foncier rural en République du Bénin. Elle s’applique au domaine privé rural de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux terres rurales appartenant aux personnes physiques ou morales de droit…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'aménagement du territoire et de l'action régionale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'appuyer le Ministre dans la mise en place d'un système juridique prenant en compte les problèmes du foncier, de l'ahbitation…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser, de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités…
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, services déconcentrés territoriaux pour l'accomplissement des missions gouvernementales.
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargées del'accomplissement des missions gouvernementales dans chacune des préfectures.
Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par Ministère chargé des travaux publics au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.