II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).
Le présent arrêté porte fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).
La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.
La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée…
La présente décision porte organisation et fixe les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve…
La présente décision porte organisation et fixe les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.
La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
These Regulations of the Governor in Council prescribe the rate of interest payable under sections 25 and 30 of the Land Acquisition Ordinance, 2006.
Implements: Land Acquisition Ordinance. (2011-07-01)
These Regulations implement provisions of the Land Planning and Development Control Ordinance, 2008 with respect to the granting of development permissions, classes of use and material change of use requiring development permission and control of advertisements. The Schedules set out prescribed…
This Ordinance defines conditions for and sets out the procedures for the acquisition of land for public purposes. “Public purpose” is defined by this Act but a purpose may be declared as such by the Governor in Council. Whenever any land has been declared in accordance with this Ordinance to be…
This Ordinance provides rules for the development of land and land-use planning in general and provides for control on development. It establishes the Land Planning and Development Control Board and the Planning and Development Appeals Tribunal and requires the Governor to appoint a Planning…