La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire…
Le présent arrêté instaure sur toute l’étendue du territoire national, une attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper.L’attestation d’identification cadastrale est exigible pour l’obtention du permis d’occuper et pour toutes les formalités de…
Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.
Abrogé par:…
le présent décret porte organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public organe chargé de la réforme foncière et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière des affaires foncières, du cadastre, de la topographie et du domaine de l'Etat.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en ces matières.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en cette matière.
La présente Ordonnance est composée de 122 articles repartis en six (6) titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); De la conservation de la propriété foncière et des hypothèques (Titre II); De l’immatriculation (Titre III); De la publicité, des transmissions, des constitutions et de…
La présente loi est composée de 114 articles repartis en cinq (5) titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); de la gestion et' de l'administration des biens domaniaux (Titre II); Aliénation des biens domaniaux (Titre III); dispositions particulières et diverses (Titre IV…
La présente ordonnance modifie l’article 72 de la loin°63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.Aux termes de l’article 72 nouveau, les dispositions de l’article 47 sont applicables gratuitement aux personnes physiques de nationalité centrafricaine ainsi qu’aux personnes morales de…
Le présent arrêté crée un comité pilotage du processus de formulation participative de la politique nationale coopérative. Le comité de pilotage est l’organe d’orientation et d'évolution du projet d'assistance préparatoire à la mise en œuvre de la politique coopérative nationale.A ce…
Le présent arrêté crée un Comité de pilotage du Projet de développement rural dans les Départements des plateaux de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. Ce Comité assure la maîtrise d'ouvrage du Projet.Le comité de pilotage constitue un cadre au sein duquel les services publics, les…
La présente ordonnance fixe les attributions des Ministères de la République démocratique du Congo.