| Land Portal
Displaying 371 - 380 of 439
Regulations
Democratic Republic of the Congo
Africa
Middle Africa

La présente ordonnance fixe les taux et règles d'assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l'initiative du Département des affaires foncières, à savoir les taxes rémunératoires, les redevances domaniales et les droits fixes et proportionnels d'enregistrement.

Regulations
Cameroon
Africa
Middle Africa

Ce décret fixe les modalités de gestion du domaine national. Les dépendances de ce domaine non occupées ou non exploitées sont attribuées par voie de concession provisoire, qui peut être transformée en bail ou concession définitive. Le chapitre II réglemente la procedure et les modalités d'attribution des concessions provisoires, le chapitre III celles des concessions définitives et du bail.

Regulations
Cameroon
Africa
Middle Africa

Le présent décret fixe les règles d'utilisation du sol et de la construction. Il organise les actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction suivants: le Certificat d’Urbanisme; l'Autorisation de Lotir; le Permis d’Implanter; le Permis de Construire; le Permis de démolir; et le Certificat de Conformité.

Legislation
Central African Republic
Africa
Middle Africa

La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap.

National Policies
Central African Republic
Africa
Middle Africa

Face aux changements climatiques avec des conséquences négatives sur la croissance et le développement, la République Centrafricaine (RCA) a élaboré le Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) basée sur une approche participative.

Regulations
Angola
Africa
Middle Africa

This Presidential Decree approves the mid-term Development Plan 2009-2013 for the Province of Huíla (in the Annex). The above mentioned Plan specifies the projects prescribed by the General Budget of 2012 under the Development Programme of this Province.

Share this page