Défense des droits communautaires : enseignements tirés d’un projet de gaz naturel au Mozambique | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data
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Resource information

Date of publication: 
December 2015
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
978-1-78431-280-0
Pages: 
18
License of the resource: 

Ces dix dernières années, le Mozambique est devenu une cible privilégiée de la ruée mondiale vers les terres. Les investissements croissants dans les secteurs de l’exploitation minière, des hydrocarbures, des plantations de forêts et de l’agriculture industrielle visent le plus souvent des terres rurales qui, en vertu du droit coutumier, sont détenues par les communautés locales. En découlent de fréquents conflits entre les communautés et les investisseurs.

Les lois en vigueur qui régissent les terres sont mal mises en oeuvre et mal appliquées, du fait des déséquilibres de pouvoir existant entre le gouvernement, les entreprises et les communautés locales. L’analphabétisme des citoyens ruraux (en particulier l’analphabétisme juridique), ainsi que leur manque de capacité à utiliser la loi et les mécanismes judiciaires pour faire valoir leurs droits, fragilisent leur position durant les délibérations communautaires pour l’attribution des terres menées par le gouvernement et les entreprises

Dans le District de Palma, province de Cabo Delgado, où un projet de gaz naturel aggrave les pressions exercées sur les terres communautaires, le Centro Terra Viva (CTV) et des auxiliaires juridiques communautaires offrent une assistance juridique aux communautés rurales. Ce document présente les enseignements tirés de l’utilisation d’auxiliaires juridiques pour la défense des droits communautaires, les difficultés rencontrées et les contraintes et les possibilités d’évolutivité et de durabilité. Il constate que, même si des améliorations sont souhaitables, la stratégie consistant à établir un lien entre des avocats urbains qualifiés et des citoyens actifs et bien informés au niveau de la communauté peut influencer la façon dont les décisions d’attribuer des terres rurales aux investisseurs sont prises et réduire les injustices dans la gouvernance des terres.

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s): 
Salomão, A
Publisher(s): 
Centro Terra Viva (CTV)

Missão 
Uma gestão dos recursos naturais baseada em conhecimentos científicos, ambientalmente sã, economicamente viável e institucionalmente responsável.

Visão 
Contribuir para uma melhor fundamentação técnico-científica das decisões ambientais, para que os apelos à participação pública na gestão ambiental, incluídos nas políticas, estratégias e na legislação ambiental nacional sejam respondidos, positivamente, por uma sociedade civil com capacidade de dar contribuições informadas e relevantes nesta área.

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