Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC002825
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Ce décret porte création et organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols chargée de la constitution, de la conservation, de la protection et de la gestion du domaine forestier de l'Etat et des collectivités publiques, du contrôle des forêts des particuliers, de la promotion du reboisement national et de la lutte contre l'érosion des sols. Il est formé par 22 articles répartis en 5 titres, à savoir: Attribution, organisation générale et personnel (I); Direction (II); Délégations provinciales (III); Organismes consultatifs (IV); Dispositions diverses (V).
Data Provider
Geographical focus