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Library Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC012096
License of the resource

Ce décret porte application du dahir relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Il porte, notamment, dispositions relatives à la structure et à l'organisation de la commission locale d'amélioration pastorale, au registre des droits de parcours et à la carte de parcours, détenue par les propriétaires et les collectivistes ayant droit au parcours.

Met en oeuvre: Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. (1969-07-25)

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