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Library Décret du 14 septembre 1886 sur le régime foncier - enregistrement des terres.

Décret du 14 septembre 1886 sur le régime foncier - enregistrement des terres.

Décret du 14 septembre 1886 sur le régime foncier - enregistrement des terres.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC012754
License of the resource

En vertu de ce décret du 1886, les droits privés déjà existants ou qui sont à acquérir doivent, pour être légalement reconnus, être enregistrés par le conservateur des titres fonciers. Toutefois, le décret prévoit que les terres occupés par des populations indigènes, sous l'autorité de leurs chefs, continuent d'être régies par les coutumes et les usages locaux. Sont interdits tous actes ou conventions qui tendraient à expulser les indigènes des territoires qu'ils occupent ou à les priver, directement ou indirectement, de leur liberté ou de leurs moyens d'existence.

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