Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information.
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LEX-FAOC080572
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Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information au sein du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.
Met en oeuvre: Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République. (2007-04-17)
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