Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd. | Land Portal

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Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.

Met en oeuvre: Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd. (2011-03-10)

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Author(s), editor(s), contributor(s): 

Abdessalem DHAOUI

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