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Library Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC125373
License of the resource

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.

Met en oeuvre: Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). (2016-01-01)
Met en oeuvre: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Chancellerie federale suisse

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