Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC125373
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.
Met en oeuvre: Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). (2016-01-01)
Met en oeuvre: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)
