Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. | Land Portal
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Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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Resource information

Resource Language: 
French
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC133496
License of the resource: 
All rights reserved
Copyright details: 
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Le présent décret détermine les règles d’organisation l’administration centrale du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Elle comprend notamment, le secrétaire général ; le chef de cabinet ; l’inspection générale, la direction générale du logement; la direction générale des équipements publics; la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture; la direction générale de la construction et des moyens de réalisation; la direction générale des ressources; la direction de la règlementation et du contentieux.

Modifie: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)

Regulations

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s): 

SGG - ALGERIE

Publisher(s): 

Government of Algeria

 After more than a century of rule by France, Algerians fought through much of the 1950s to achieve independence in 1962. Algeria's primary political party, the National Liberation Front (FLN), was established in 1954 as part of the struggle for independence and has since largely dominated politics.

Data provider

Geographical focus

Algeria
Africa
Northern Africa

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