Décret n°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEF du 24 mai 2012 portant adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.

Le présent décret institue un référentiel géodésique national et un référentiel altimétrique national.Le référentiel géodésique (Datum) est un système de référence spatiale constitué par la donnée des paramètres d’un ellipsoïde géodésique (demi grand axe, demi petit axe et aplatissement) et de sa position dans l’espace. Le référentiel géodésique national institué au Burkina Faso est l’International terrestrial Referential Frame 2008 (ITRF 2008).Quant au référentiel altimétrique national, il est une surface de référence par rapport à la quelle sont déterminées les altitudes des objets C’est un ensemble de points matérialisés dont les altitudes sont définies par rapport au niveau moyen des mers supposé prolongé sous les continents. Ils doivent être accessibles par les utilisateurs.Tout travail de géodésie, de cartographie, de topographie, de cadastre urbain et rural, de cadastre minier, doit obligatoirement être rattaché en planimétrie au référentiel géodésique national. Tout travail de géodésie, de cartographie, de topographie, de cadastre urbain et rural, de cadastre minier doit obligatoirement être rattaché en altimétrie au Nivellement Général du Burkina. L’Institut Géographique du Burkina (IGB) assure la gestion des référentiels géodésique et altimétrique nationaux. Il assure également la gestion, la maintenance et la densification des réseaux géodésique et altimétrique nationaux.