Loi n°2005-004 du 22 juin 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.
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La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.Pour préserver la pratique de gestion des Polluants Organiques Persistants, il est nécessaire de mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs ; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux ; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs ; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ainsi que l’environnement, contre les incidences néfastes des produits chimiques et pesticides dangereux.
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