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French

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LEX-FAOC151422

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Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.Ce sont, entre autres, les domaines d’adductions d'eau et assainissements (déchets solides et liquides); l’Energie; les productions agricoles; l’irrigation ou l’hydraulique; la pêche et l’aquaculture; la foresterie, les activités minières; les industries alimentaires (Agro-industrie; Eaux minérales); élevage.

Met en oeuvre: Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental. (2005-02-23)
Abrogé par: Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social. (2016-02-08)

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