Règlement d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (RLGéo-VD).

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French

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LEX-FAOC152563

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Le présent règlement a pour objet l'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation. L'annexe 1 concrétise le catalogue des géodonnées de base de droit fédéral en désignant les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base de droit fédéral au niveau cantonal. L'annexe 2 contient le catalogue des géodonnées de base de droit cantonal et désigne les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion de ces géodonnées. Le texte comprend 47 articles répartis en10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Registre des bâtiments (II); Exigences qualitatives et techniques (III); Garantie de la disponibilité et archivage (IV); Accès et utilisation (V); Géoservices (VI); Echange de géodonnées entre autorités (VII); Mensuration officielle (VIII); Financement (IX); Dispositions transitoires et finales (X).

Met en oeuvre: Loi sur la géoinformation (LGéo-VD). (2013-01-01)

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