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Library Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.

Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.

Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.

Resource information

Date of publication
July 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC161579
License of the resource

Le présent arrêté classe les communes ou parties de communes en zones défavorisées. Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.

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