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Library Décret n° 2016-386/PRES/PM/MAECBE/MATDSI du 20 mai 2016 portant ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.

Décret n° 2016-386/PRES/PM/MAECBE/MATDSI du 20 mai 2016 portant ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.

Décret n° 2016-386/PRES/PM/MAECBE/MATDSI du 20 mai 2016 portant ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.

Resource information

Date of publication
May 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC175383
License of the resource

Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, efficiente et efficace des frontières ; transformer les zones frontalières en éléments catalyseurs de la croissance, ainsi que de l'intégration socio-économique et politique du continent; et promouvoir la paix et la stabilité à travers la prévention des conflits, l'intégration du continent et l'approfondissement de son unité. A cet effet, les Etats Parties s'engagent à promouvoir la coopération transfrontalière dans les domaines suivants: la cartographie et l'information géographique, y compris la topographie; le développement socio-économique, y compris en ce qui concerne le transport, les communications, le commerce, les activités agropastorales, l'artisanat, les ressources énergétiques, l'industrie, la santé, l'assainissement, l'approvisionnement en eau potable, l'éducation et la protection de l'environnement; les activités culturelles et sportives; la sécurité, notamment la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme, la piraterie et d'autres formes de criminalité; le déminage des zones transfrontalières; le développement institutionnel dans tous les domaines couverts par la présente Convention, y compris l'identification, la formulation et l'exécution de projets et de programmes; et tout autre domaine convenu par les Etats Parties.

Met en oeuvre: Convention de l'Union Africaine sur la Coopération Transfrontalière (Convention de Niamey), 27/06/2014 (2014-06-27)

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