Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.

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Date of publication

January 2003

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC176540

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La présente loi fixe le Code d'hygiène en République centrafricaine. Elle prévoit notamment les règles de l’Hygiène Publique (Hygiène des voies publiques, hygiène de l’Habitat : gestion des déchets, Hygiène Alimentaire: hygiène des denrées alimentaires; hygiène des manipulateurs des denrées alimentaires, hygiène des établissements des denrées alimentaires et du matériel, l’hygiène de l'eau, hygiène des établissements classés et de cimetières, hygiène de l’environnement, la pollution atmosphérique, la pollution du sol, la pollution des cours d'eau, lutte contre le bruit, Hygiène des places publiques, des plages et des piscines, hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières). Par ailleurs, elle définit la procédure et de la police de l’Hygiène (la recherche et de la constatation des infractions, les poursuites ; les pénalités, les dispositions diverses).

Mis en oeuvre par: Décret n° 05.014 du 13 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°03.04 du 20 janvier 2003, portant code d'hygiène en République centrafricaine. (2005-01-13)

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