Senegal - Contexte et Gouvernance Foncière | Land Portal

Le Sénégal a comme particularité d’abriter le point extrême ouest du continent africain, lequel est situé à la pointe des Almadies à Dakar, la capitale du pays. D’une superficie de 196 722 km2, le Sénégal est bordé à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par la Mauritanie et au sud par la Guinée et la Guinée-Bissau. La Gambie, un pays situé de par et d’autre du fleuve portant le même nom, forme une enclave à l’intérieur du Sénégal. Le relief du Sénégal est dans l’ensemble plat et peu élevé, avec une altitude moyenne de moins de 50 mètres sur les trois quarts du territoire.      

Après la Côte d’Ivoire, le Sénégal représente la seconde plus grande économie en termes de produit intérieur brut (PIB) au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEOMA). Depuis les années 1960, la contribution des secteurs agricole, forestier et halieutique au PIB sénégalais connaît une baisse tendancielle, mais on note une remontée depuis 2007. Ce taux s’établit à 17% en 2020[1]. 

La production agricole définie au sens large (agriculture, arboriculture, pêche et élevage) représente en 2013 la principale activité génératrice de revenus pour 49,5% des ménages au Sénégal. Le secteur agricole demeure dominé par les exploitations familiales de petite superficie (moins de 5 hectares pour le trois quarts des ménages), qui pratiquent en majorité l’agriculture pluviale et, dans une moindre mesure, les cultures de décrue et irriguées. 

L’élevage occupe 28,2% des ménages sénégalais et fournit de 55 à 75% des revenus en milieu rural[2]. En 2017, le cheptel national compte 17 865 881 têtes, en majorité composé d’ovins (39%), de caprins (33%) et de bovins (20%)[3]. 

Un berger conduisant son troupeau au Sénégal, photographie par Sylvain Cherkaoui/DFID/ECHO/ACF (CC BY-ND 2.0)

Tant en milieu urbain que rural, le foncier de ce petit pays est fortement convoité par des acteurs domestiques et étrangers aux objectifs divers, voire incompatibles. En plus de la demande pour l’agriculture familiale et industrielle, le pastoralisme, l’exploitation minière, les infrastructures, le tourisme et l’habitat, la pression sur les terres est amplifiée par la croissance démographique et la dégradation des sols[4].

Ces enjeux fonciers se posent différemment selon les zones écogéographiques au Sénégal, lesquelles sont au nombre de six.           

  • Le bassin arachidier : il s’agit d’une zone où domine la culture de l'arachide depuis l’époque coloniale. Cette culture a mené à une déforestation massive et à l’épuisement des sols, quoique on note un renversement de la tendance depuis les années 1980 avec une diminution des espaces cultivés et la repousse de la végétation dans les anciens champs. Le bassin arachidier a aussi une tradition d’exploitation minière (phosphates, sable, argiles et tourbe) dans plusieurs carrières à ciel ouvert.     
  • La vallée du fleuve Sénégal : située au nord du pays, cette vallée au climat aride est traversée par le second plus grand fleuve d’Afrique de l’Ouest, long de 1 750 kilomètres, le Fleuve Sénégal. Longtemps une zone d’agriculture de décrue sur les plaines alluviales, les cultures irriguées sont en développement depuis la mise en service des barrages de Diama et Manantali qui contrôlent le flux des eaux. L’élevage est pratiqué sur les hautes terres sableuses. 
  • Les Niayes : ces bas-fonds fertiles le long de la côte maritime entre Dakar et Saint-Louis sont favorables aux activités maraîchères. Les épisodes de sécheresse y ont toutefois entraîné une baisse de la nappe phréatique et la salinisation des sols. L’urbanisation, le développement d’infrastructures routières et l’exploitation minière menacent également l’agriculture périurbaine. 
  • La zone sylvo-pastorale du Ferlo : cette zone a pour principale activité l'élevage extensif. Elle est caractérisée par la faiblesse de la pluviométrie, à laquelle s’ajoutent le surpâturage et les feux de brousse comme facteurs dégradant le potentiel ligneux. 
  • La zone sylvo-pastorale du centre et sud-est : souvent appelée Sénégal Oriental, l’on y pratique l’agriculture et l’élevage, ainsi que l’exploitation de la forêt pour la production du charbon de bois. La région de Kédougou est également riche en ressources minières, notamment l’or. 
  • La Casamance : cette zone forestière au climat tropical connaît depuis ces dernières années une augmentation des températures et des précipitations. La culture du riz dans les bas-fonds y est répandue, mais elle est de plus en plus soumise à la salinité et l’acidité des sols. Les coupes de bois et les feux de brousse réduisent également le couvert forestier[5]. 
Contexte historique

Au Sénégal, l’économie coloniale était largement basée sur la production et l’exportation de l’arachide, principalement sous l’égide de chefs religieux de la confrérie musulmane mouride. Ces chefs religieux, appelés marabouts, ont ainsi reçu de l’administration française de vastes superficies de terres cultivées par leurs disciplines[6]. L’État colonial a également tenté de créer quelques fermes expérimentales et schèmes d’irrigation dans la vallée du fleuve Sénégal. 

Après l’Indépendance, le gouvernement sénégalais a maintenu ces orientations et s’est activement impliqué dans l’encadrement, le financement et la commercialisation de la production agricole. À partir des années 1980, le secteur agricole connaît toutefois un déclin, dû aux épisodes de sécheresse qui affectent les cultures pluviales, à la baisse des cours mondiaux de l’arachide et aux politiques d’ajustement structurel qui entraînent le désengagement de l’État de l’économie[7]. 

On note à partir des années 2000 un intérêt renouvelé pour le secteur agricole. Le président Abdoulaye Wade, au pouvoir de 2000 à 2012, a ainsi établi divers programmes visant à relancer l’agriculture et à développer la production de biocarburants. En 2006, Wade a notamment mis en place le Plan Retour vers l’agriculture (Plan REVA) afin de créer des fermes villageoises intégrées comme moyen de contenir l’émigration illégale vers l’Europe. Un des volets du Plan REVA visait le développement de la culture de jatropha curcas [8] à raison de 1000 hectares par communauté rurale, pour un total de 321 000 hectares sur l’ensemble du territoire sénégalais. Wade a également instauré la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA) afin d’augmenter la production locale de cultures vivrières et industrielles. Combinés à la triple crise alimentaire, financière et énergétique de 2007-2008, ces programmes ont contribué à une vague d’acquisitions de terres à grande échelle par des investisseurs domestiques et étrangers.

Le président Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019, a largement poursuivi ces efforts en matière de développement agricole. Le principal document guidant présentement les politiques du gouvernement est le Plan Sénégal Émergent (PSE). Le premier axe stratégique de ce plan vise ainsi à réaliser une « transformation structurelle de l’économie » via notamment le développement de l’agriculture, l’habitat social, le tourisme, l’industrie et le secteur minier, tous des domaines d’activités à fort impact foncier[9]. 

 

Législation et réglementation foncières

Au Sénégal, l’accès à la terre en milieu rural est toujours régi par la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. À l’origine, le gouvernement postcolonial souhaitait avec cette loi mettre fin à la gestion coutumière du foncier pour attribuer la terre à ceux qui peuvent effectivement la cultiver. Cette loi dispose que les conseils ruraux administrent le foncier au sein des zones de terroir. Ces conseils sont élus par la population d’une communauté rurale, une juridiction comprenant plusieurs villages. Les conseils n’accordent pas un droit de propriété permanent, mais plutôt un droit d’usage à durée illimitée fondé sur la mise en valeur et accordé aux résidents de la communauté rurale. Ces affectations ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de transactions telles que la vente, la location ou la mise en garantie. Le sous-préfet, en tant que représentant de l’État, doit approuver les affectations et désaffectations par le conseil rural.

Avec l’adoption de la loi no 2013-10 du 28 décembre 2013 (dite Acte III de la décentralisation), toutes les communautés rurales ont été transformées en communes. Plusieurs efforts de réforme foncière ont également été menés depuis les années 1990, la dernière tentative datant de 2012. À cet effet, une Commission nationale de réforme foncière est créée afin de proposer des modifications au corpus législatif. Toutefois, le Président Macky Sall a dissous la Commission nationale de réforme foncière en 2017 sans mettre en œuvre ses recommandations. 

Bien que la réforme foncière demeure inachevée, le gouvernement semble néanmoins vouloir mieux encadrer, voire recentraliser, la gestion du foncier. En 2020, l’État émet ainsi un décret exigeant que toute affectation de plus de 10 hectares soit désormais approuvée par un représentant du gouvernement à l’échelle départementale ou régionale[10]. L’État sénégalais a par ailleurs lancé en 2021 le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) sous financement de la Banque mondiale. Le PROCASEF vise à enregistrer les droits fonciers existants pour assurer une gestion efficace des terres[11].

Le secteur minier est pour sa part encadré par la Déclaration de Politique Minière adoptée le 06 mai 2003 et la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier et son décret d’application n°2017-459 du 20 mars 2017. Le sous-sol minier appartenant à l’État, ce dernier est responsable d’accorder les permis d’exploration et d’exploitation minière. 

Système de tenure foncière

Les terres au Sénégal sont divisées en trois grands domaines : 1) le domaine national, 2) le domaine de l’État et 3) le domaine privé, eux-mêmes composés de sous-catégories. Les terres du domaine national, lesquelles couvrent la plus grande partie du territoire, appartiennent à la nation dans son ensemble. Au sein du domaine national, les zones de terroir comprennent toutes les terres qui n'ont pas été enregistrées dans le domaine privé ou le domaine de l’État six mois après la promulgation de la loi de 1964. 

Le domaine de l'État inclut les biens meubles et immeubles de l'État. Il est divisé en deux catégories : public et privé. Le domaine public de l'État ne peut faire l'objet d'une appropriation privée et est réservé à des fins d'utilité publique. L'État peut toutefois vendre des terrains ou des bâtiments de son domaine privé. Il peut également y accorder des baux emphytéotiques jusqu'à 50 ans avec une possibilité de renouvellement.

Le domaine privé inclut pour sa part les terrains appartenant à des personnes physiques ou morales, principalement dans les zones urbaines. La propriété privée est enregistrée au Livre foncier.

Catégories de terres Sous-catégories Propriétaire/gestionnaire Textes légaux principaux
Domaine national  

Zones classées

 

Direction des eaux, forêts, chasse et de la conservation des sols 

Direction des parcs nationaux

- Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier
Zones urbaines Conseils municipaux

- Loi no 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National

- Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme

- Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales

 

Zones de terroir Conseils ruraux (maintenant conseils municipaux)

- Loi no 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National 

- Loi no 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales

- Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales

- Décret n° 2020-1773 modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 

- Loi n°2021-38 du 03 décembre 2021

 

Zones pionnières (graduellement abolies) Société d'aménagement et d'exploitation des terres du delta du fleuve Sénégal (SAED) - Loi no 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National
Domaine de l’État Domaine privé Direction générale des impôts et domaines

- Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’État

Domaine public Domaine naturel
Domaine artificiel
Domaine privé des particuliers Individus détenant un titre foncier - Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière
Source : adapté de Gagné, Marie. 2020. The Politics of Large-Scale Land Acquisitions: State Support, Community Responses, and Variations in Corporate Land Control in Senegal. Thèse de doctorat, Département de science politique, Université de Toronto, Canada.

 

En vertu de ces catégories, il est possible d’obtenir des terres selon trois mécanismes principaux : 1) une « affectation » octroyée par un conseil municipal qui confère des droits d'usage sur des terres appartenant à la zone de terroir; 2) des baux emphytéotiques autorisés par le gouvernement central pour des terres situées sur le domaine privé de l'État ; et 3) des titres de propriété relevant du domaine privé[12]. 

 

Tendances dans l'utilisation des terres

Au Sénégal, la pression sur les terres est nourrie par l’accroissement de la population. La population sénégalaise a plus que triplé en l’espace de quatre décennies, passant de 4,96 millions d’habitants en 1976 à 17,21 millions en 2021. Les villes absorbent une bonne partie de cette croissance démographique. Ainsi, le taux d’urbanisation a augmenté de 34% en 1976 à 47,38% en 2021. La population demeure néanmoins en majorité rurale avec 52,62% des habitants vivant en campagne.

Au niveau national, la densité de la population s’élevait à 65 habitants au km² en 2013, pour atteindre 88 habitants au km² en 2021. Toutefois, la densité varie fortement selon les régions. La population est concentrée dans les parties ouest et centre du pays. En particulier, la région de Dakar enregistre une densité de 5 739 habitants au km² en 2013, atteignant même un sommet de 25 385 habitants au km2 dans le département de Guédiawaye. L’Est et le Nord sont en comparaison peu peuplés. Avec 9 habitants au km2, la région de Kédougou affiche la plus faible densité au pays[13]. 

Les superficies forestières sont en régression au Sénégal, quoique la vitesse de ce recul se soit ralentie ces dernières années. Entre 1990 et 2000, il est estimé que 45 000 hectares de forêts disparaissaient par an. De 2000 à 2010, le taux de régression annuel des superficies forestières a diminué à 38 500 hectares, pour remonter à 40 000 hectares de pertes nettes annuelles entre 2010 et aujourd’hui. En 30 ans, les forêts sénégalaises ont ainsi perdu 1 235 000 d’hectares, passant de 9 303 160 hectares en 1990 à 8 068 160 hectares en 2020. Si l’on rapporte ces chiffres à la superficie totale du pays, cela signifie qu’actuellement, les forêts couvrent approximativement 41% du territoire sénégalais. Plusieurs de ces forêts sont toutefois très dégradées. 

Parmi les causes de la déforestation, l’on note l’approvisionnement des ménages en combustibles ligneux pour la fabrication du charbon de bois, les feux de brousse, les défrichements et la pratique du brûlis pour l’agriculture, ainsi que le trafic illicite de bois dans le sud du pays. Le gouvernement sénégalais a promis en 2021 la création de neuf nouvelles forêts classées représentant une superficie totale de 84 726 hectares. Avant cette annonce, les forêts classées couvraient au Sénégal 1 385 110 hectares[14]. 

Forêt de baobabs et de palmiers au Sénégal, photographie par ManuB (CC BY-NC-ND 2.0)

Les terres arabes s’étendent sur 7 899 090 hectares au Sénégal. En 2010, les terres cultivées représentaient au total 4 713 878 d’hectares, c’est-à-dire 24% du territoire sénégalais[15]. La fertilité des terres au Sénégal a fortement diminué en raison de l’érosion hydrique et éolienne, l’utilisation d’engrais chimiques, la réduction du couvert végétal, la déforestation, le surpâturage, le délaissement de la jachère, la pluviométrie erratique, de même que la salinisation et l’acidification des sols. Il est ainsi estimé qu’en 2010, 63% des terres arables au Sénégal étaient fortement dégradées. Selon une autre étude, seulement 15% des terres sont aptes ou moyennement aptes à l’agriculture, alors que le restant, soit 85%, varie de moyennement pauvres ou inaptes[16]. 

Par ailleurs, l’élévation du niveau de l’eau océanique risque d’amplifier le phénomène d’intrusion d’eau salée et ainsi empirer les problèmes de salinité des sols dans les zones côtières. En fonction de différents scénarios d’ici 2100, l’érosion côtière risque d’engendrer la perte de 11 à 157 km2 de terres, alors que les inondations risquent d’engouffrer jusqu’à 2 149 km2 de terres[17].

Garçon préparant la terre au Sénégal, photographie par IFPRI/Milo Mitchell (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Investissements et acquisitions de terres

Les acquisitions de terres par des investisseurs domestiques et étrangers ont connu une hausse marquée au Sénégal à partir des années 2000. Des pratiques de ventes et de prêts de terres, enprincipe illégales, se sont intensifiées partout au pays, surtout « dans les zones à fortes potentialités agricoles » telles que les Niayes ou la vallée du fleuve Sénégal[18]. 

Ces acquisitions de terres à grande échelle ont atteint un pic en 2008 pour ensuite diminuer à partir de 2012. Il n’est pas rare que les populations locales s’opposent à la venue d’investisseurs externes à leur communauté, contribuant ainsi à l’arrêt des projets contestés. De plus, après avoir connu un fort engouement, le secteur des biocarburants promu par le gouvernement s’est pratiquement effondré. En date de 2020, de nombreux projets de biocarburant couvrant plus de 524 030 hectares ont ainsi été abandonnés[19]. 

L’industrie minière est également en croissance au Sénégal. Longtemps dominé par l’exploitation du phosphate, le secteur a ces dernières années vu l’ouverture de mines d’or dans le sud-est du pays. Trois compagnies aurifères sont présentement en activité dans la région de Kédougou et d’autres projets d’exploitation sont en préparation. L’extraction du zircon sur le littoral côtier entre Dakar et Saint-Louis est également en développment. En 2007, l’australienne Mineral Deposits Limited (Mdl) a obtenu une licence de 25 ans pour établir la troisième plus grosse mine de zircon et d’ilménite au monde. 50 000 personnes seraient concernées par les activités de la société, dont 1 500 ont été déplacées jusqu’à maintenant. L’expansion prochaine de la mine génère des craintes pour la pérennité des activités maraîchères et touristiques de la zone[20]. Tous comme les projets agricoles, les concessions minières sont souvent bloquées ou retardées à cause de l’opposition qu’elles suscitent parmi les populations concernées. Globalement, seulement 35% des projets agricoles et miniers annoncés depuis l’an 2000 au Sénégal sont opérationnels, les autres étant terminés, suspendus ou incertains[21].  

Par ailleurs, le gouvernement d’Abdoulaye Wade a permis l’installation de plusieurs complexes hôteliers le long du littoral sur des terrains relevant du domaine public maritime[22]. Le développement d’infrastructures par l’État sénégalais sous Abdoulaye Wade et Macky Sall (telles que l’aéroport international Blaise-Diagne, le port minéralier de Bargny, divers pôles urbains, le Train express régional de Dakar) a aussi mené à plusieurs déplacements de populations et déclassements de forêts.

 

Droits fonciers communautaires

Un nombre croissant d’individus cherchent à formaliser leur propriété foncière à travers une affectation octroyée par les conseils municipaux (anciennement appelés conseils ruraux), principalement dans les zones agro-industrielles. Toutefois, la majorité des habitants en milieu rural continuent de posséder leurs terres en vertu du droit coutumier. En 2015, seuls 152 000 titres de propriété foncière avaient été délivrés, sur une population de 13 millions[23]. 

En vertu du droit coutumier, l’accès à la terre est largement conditionné par le rang social, le genre, le statut conjugal et l’âge au Sénégal. Les descendants du premier groupe historiquement installé dans une zone donnée sont les propriétaires de la terre, qui transmettent leur patrimoine foncier à l’intérieur du lignage. L’allocation coutumière de la terre tend à perpétuer les inégalités sociales, car les descendants des anciens propriétaires terriens continuent à contrôler la majorité des terres. Par exemple, dans la vallée du fleuve Sénégal, les hommes appartenant à la caste des nobles louent une partie de leur domaine foncier aux individus des castes inférieures selon une forme de métayage prévoyant le partage des récoltes. Pour leur part, les hommes célibataires n’ont pas de pouvoir gestionnaire sur les terres du lignage et n’obtiennent une parcelle qu’une fois mariés[24].

 

Droits fonciers des femmes

La Loi sur le Domaine national promulguée en 1964 vise essentiellement à promouvoir l’accès à la terre par ceux qui peuvent la cultiver. Bien que la loi ne fasse pas mention des femmes, elle permet en principe à ces dernières d’obtenir une affectation foncière tant qu’elles maintiennent leur capacité de mise en valeur de leur parcelle. 

Les lois et mesures adoptées plus récemment contiennent des dispositions visant explicitement à établir une plus grande égalité foncière entre les genres. Ainsi, l’article 15 de la Constitution de 2001 énonce clairement que « L’homme et la femme ont également le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi »[25].

Pour sa part, la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale de 2004, à travers son article 54, charge l’État d’assurer « la parité des droits des hommes et des femmes en milieu rural en particulier l’exploitation agricole » et d’accorder aux femmes « des facilités d’accès au foncier et au crédit »[26]. En 2016, le Sénégal a également joint la campagne de la Commission de l’Union africaine (UA), la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies et la Banque africaine de développement visant à attribuer aux femmes africaines 30% des terres documentées pour améliorer leurs droits fonciers[27].

En dépit de ces avancées législatives et politiques, seulement 15% des parcelles sont exploitées par des femmes au Sénégal[28]. L’État lui-même peine à atteindre ses propres objectifs. Ainsi, la Société d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED), l’organisme étatique en charge du développement des périmètres irrigués vise à n’attribuer que 15% des nouveaux aménagements agricoles aux femmes[29].

La méconnaissance de leurs droits fonciers par les femmes, la persistance des normes identitaires traditionnelles et les dynamiques socioculturelles discriminatoires comptent parmi les facteurs limitant l’accès des femmes au foncier au Sénégal. De plus, les conseils municipaux en charge d’attribuer les terres demeurent dominés par les notables de sexe masculin qui ont avantage à maintenir le statu quo ou défèrent à l’autorité des chefs coutumiers dans la gestion des terres. 

Le mode de filiation patrilinéaire amplifie les résistances des hommes à allouer définitivement les terres aux femmes comme ils craignent la fragmentation du patrimoine foncier hors du lignage. Les femmes ont principalement un accès précaire aux terres via leur mari. Dans la plupart des sociétés au Sénégal, les femmes ne peuvent hériter de terres, que ce soit de leur famille d’origine ou de leur famille par alliance. Lors du décès du mari, les terres reviennent à la famille ou aux fils du défunt. En cas de divorce, l’homme conserve les terres sans verser de compensation à son épouse pour ses années de contribution aux travaux agricoles.

Les femmes ne bénéficient guère d’un meilleur accès par voie d’attribution par les conseils municipaux. Parce que les femmes obtiennent généralement des terres par l’intermédiaire de groupements, les superficies qu’elles cultivent s’élèvent à quelques mètres carrés per capita. Souvent, il s’agit de parcelles non exploitées par les hommes vu leur faible fertilité ou leur éloignement des sources d’eau. Pour cultiver individuellement, les femmes doivent habituellement louer les terres à fort prix et engager des manœuvres agricoles, limitant ainsi leur marge de profits[30].

Régimes fonciers en milieu urbain

La loi n°66-49 du 27 mai 1966 portant code de l’urbanisme, révisé en 1988 et 2008, constitue le principal document régulant l’aménagement urbain. Le développement des villes s’effectue toutefois largement en marge du cadre légal. 

Située sur la presqu’île du Cap-Vert, la ville de Dakar connaît depuis les années 1970 une augmentation démographique marquée, nourrie par l’émigration rurale et un taux d’accroissement naturel élevé. La population est ainsi passée de 400 000 habitants en 1970 à 3,9 millions en 2021. Bien que sa superficie représente seulement 0,3% du territoire national, la région administrative de Dakar accueille en 2013 près du quart de la population totale (23,2%). La corne du Cap-Vert étant saturée, la ville connaît un fort étalement urbain vers l’est, empiétant de ce fait sur d’anciennes terres rurales.

La rareté foncière stimule également la spéculation immobilière. Le coût élevé des loyers et l’insuffisance de logements entraînent un problème de surpeuplement et l’expansion des zones d’habitat informel. Ainsi, il est estimé que de 35 à 40% de la surface urbanisée de la région dakaroise est constituée de quartiers irréguliers mal pourvus en services  et infrastructures[31].

Vue aérienne de Dakar, photographie par Gabriel de Castelaze (CC BY-NC-ND 2.0)

Depuis les années 1980, certaines villes régionales et les quartiers périphériques de Dakar sont aux prises avec des inondations périodiques pendant la saison des pluies. À Dakar, ces inondations se produisent dans un contexte d’occupation de zones marécageuses humides (les Niayes), un développement urbain mal maîtrisé et l’absence de réseau d’évacuation des eaux pluviales. Ces inondations altèrent le paysage urbain : elles détruisent les édifices, les infrastructures tels les routes et les ponts, ainsi que les zones d’agriculture périurbaine. Des quartiers entiers ont été abandonnés aux eaux et à la végétation maintenant devenue envahissante. En 2006, le gouvernement a démarré la construction de logements subventionnés pour reloger les populations des quartiers inondées vers la grande périphérie. Depuis 2010, des actions concertées et la mise en place de canaux souterrains drainant les eaux de pluie vers la mer ont permis de réduire les surfaces inondées dans les banlieues. Il demeure toutefois des poches d’inondations dans certaines communes[32]. 

Afin de désengorger la capitale, le gouvernement érige depuis quelques années différents pôles urbains, tels que celui de Daga Kholpa et Diamniadio. L’État a ainsi sécurisé une assiette foncière de 13 000 hectares qu’il compte aménager pour la création de 27 pôles urbains. De ces 13 000 hectares, 10 800 sont situés dans le seul axe Dakar-Thiès-Mbour[33]. Toutefois, la construction de nouvelles habitations en zone péri-urbaine entre fréquemment en compétition avec les espaces maraîchers.

Innovations foncières

Le Sénégal côtier possède un écosystème particulier : celui des mangroves. Il s’agit de forêts de palétuviers, poussant dans le fleuve Casamance, dans l'estuaire du Saloum et à l'embouchure du fleuve Sénégal. L'ancien ministre de l'Environnement du Sénégal, Haïdar El Ali, a lancé en 2009 un vaste programme de reforestation des mangroves pour lutter contre la montée des eaux et la salinisation des sols en Casamance. Depuis, 152 millions d'arbres ont ainsi été plantés, permettant de regagner 10 000 hectares de mangroves[34]. 

Mangrove dans le delta du Saloum, photographie par tjabeljan (CC BY 2.0)

 

Ligne du temps des régimes fonciers

1964 : Avec l’adoption de la Loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le Domaine national, le gouvernement sénégalais vise à abolir le droit coutumier sur les terres. 

1972 : La loi 72-25 du 19 avril 1972 marque l’avènement des communautés rurales, chargées de gérer le foncier des zones de terroir. Au total, 320 communautés rurales sont progressivement créées. 

1996 : Avec la Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, le gouvernement poursuit son processus de décentralisation et transfert aux conseils régionaux divers pouvoir, dont les autorisations de défrichement de la forêt. 

2013 : Le Sénégal amorce une nouvelle réforme dénommée « Acte III de la décentralisation » dont l’objectif est d’organiser le Sénégal « en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Le gouvernement abolit dans la foulée les conseils régionaux. 

2012 : Le gouvernement lance un processus de réforme afin de moderniser l’architecture des lois foncières. La réforme demeure toutefois inachevée. 

2020 : Le gouvernement promulgue une loi visant à encadrer les allocations de terres par les conseils municipaux. 

 

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires

Je recommande la série Terres de feu produit par la Maison des Reporters en 2020. Les différents reportages et entretiens offrent un panorama des divers enjeux de la gouvernance foncière au Sénégal (agriculture périurbaine, droits des femmes, réforme foncière, exploitation minière, etc.). 

Pour un portrait des transformations foncières en milieu urbain dues à l’industrialisation, je suggère un site Internet interactif dédié à la commune de Bargny. On y discute des difficultés rencontrées par les résidents de la zone, depuis l’installation d'une cimenterie en 1948, jusqu’à la construction d'une centrale à charbon, le développement d’un pôle urbain et l'annonce de l'arrivée d'un port minéralier. Située en banlieue de Dakar, cette commune habitée par des pêcheurs souffre de surcroît de l’érosion côtière. Le site contient plusieurs photos, vidéos, cartes et témoignages qui rendent compte de la réalité vécue par les populations locales. 

 

Références

[1] World Bank. 2021. « Country profile : Senegal », World Development Indicators. URL:https://data.worldbank.org/country/senegal.

[2] Agence nationale de la statistique et de la démographie. 2014. Rapport définitif. RGPHAE 2013. Dakar : République du Sénégal. URL : https://www.ansd.sn/ressources/rapports/Rapport-definitif-RGPHAE2013.pdf. Centre de suivi écologique. 2020. Rapport sur l’état de l’environnement au Sénégal. URL: https://landportal.org/library/resources/rapport-sur-l%C3%A9tat-de-lenvironnement-au-s%C3%A9n%C3%A9gal.

[3] Agence nationale de l'Aménagement du Territoire. 2020. Plan national d’aménagement et de développement territorial (PNADT): Horizon 2035. Dakar: République du Sénégal. URL : https://landportal.org/library/resources/plan-national-d%E2%80%99am%C3%A9nagement-et-de-d%C3%A9veloppement-territorial-pnadt

[4] Niang, Aminata, Ndèye Fatou Mbenda Sarr, Ibrahima Hathie, Ndèye Coumba Diouf, Cheikh Oumar Ba, Ibrahima Ka, and Marie Gagné. 2017. Understanding changing land access and use by the rural poor in Senegal. London: IIED. URL : https://landportal.org/library/resources/understanding-changing-land-access-and-use-rural-poor-senegal.

[5] Agence nationale de l'Aménagement du Territoire. 2020. Plan national d’aménagement et de développement territorial (PNADT): Horizon 2035. Dakar: République du Sénégal. URL : https://landportal.org/library/resources/plan-national-d%E2%80%99am%C3%A9nagement-et-de-d%C3%A9veloppement-territorial-pnadt. Tappan, G.G., M.Sall, E.C. Wood, and M.Cushing. 2004. « Ecoregions and land cover trends in Senegal ». Journal of Arid Environments no. 59:427-462. https://www.environnement.gouv.sn/informations-sur-l-environnement/environnement-et-ressources-naturelles

[6] Cruise O'Brien, Donal B. 1975. Saints & politicians: Essays in the organisation of a Senegalese peasant society. London: Cambridge University Press.

[7]Delgado, Christopher L., and Sidi Jammeh. 1991. « Introduction: Structural change in an hostile environment ». The political economy of Senegal under structural adjustment, Christopher L. Delgado et Sidi Jammeh (dir.). New York: Praeger Publishers, 1-20.

[8]Le jatropha curcas est une plante non comestible dont les grains peuvent être transformés en huile utilisée dans la fabrication du biocarburant.

[9] République du Sénégal. Non daté. Plan Sénégal Émergent. URL : https://www.un-page.org/files/public/plan_senegal_emergent.pdf.

[10] République du Sénégal, Décret n° 2020-1773 modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. URL :https://landportal.org/library/resources/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2020-1773-modifiant-le-d%C3%A9cret-n%C2%B0-72-1288-du-27-octobre-1972-relatif-aux

[11]http://www.finances.gouv.sn/wp-content/uploads/2021/04/PROCASEF-Cadre-de-Gestion-Environementale-et-Sociale.pdfé

[12] Dieye, Abdoulaye. 2020. « La question foncière au Sénégal : une équation... ». Gouvernance foncière au Sénégal: Terres de feu. Dakar: La Maison des Reporters. URL :Gagné, Marie. 2020. The Politics of Large-Scale Land Acquisitions: State Support, Community Responses, and Variations in Corporate Land Control in Senegal. Thèse de doctorat, Département de science politique, University of Toronto, Canada

[13] Agence nationale de l'Aménagement du Territoire. 2020. Plan national d’aménagement et de développement territorial (PNADT): Horizon 2035. Dakar: République du Sénégal. URL : https://landportal.org/library/resources/plan-national-d%E2%80%99am%C3%A9nagement-et-de-d%C3%A9veloppement-territorial-pnadt

[14] Mitchell, Matthew I. 2014. « Land tenure reform and politics in post-conflict Côte d’Ivoire: A precarious peace in the western cocoa regions ». Canadian Journal of African Studies/ La Revue canadienne des études africaines no. 48 (2):203–221. URL : https://landportal.org/library/resources/land-tenure-reform-and-politics-post-conflict-c%C3%B4te-d%E2%80%99ivoire

[15] Kouamé, Georges. 2018. La loi foncière rurale ivoirienne de 1998 à la croisée des chemins : vers un aménagement du cadre légal et des procédures?, Paris: Comité technique « Foncier & développement », AFD and MEAE. URL: https://landportal.org/library/resources/la-loi-fonci%C3%A8re-rurale-ivoirienne-de-1998-%C3%A0-la-crois%C3%A9e-des-chemins-vers-un.

[16] Soro, Débégnoun Marcelline. 2021. « Le pastoralisme d’élevage à l’épreuve de la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire : Analyse prospective à partir du cas de Tienko en zone de savane. » Akofena no. 4 (2):125-138. URL : https://www.revue-akofena.com/wp-content/uploads/2021/09/10-T04-94-Debegnoun-Marcelline-SORO-pp.125-138.pdf.

[17] USAID. 2017. Côte d’Ivoire– Property Rights and Resource Governance Profile. URL : https://landportal.org/library/resources/property-rights-and-resource-governance-profile.

[18] USAID. 2017. Côte d’Ivoire– Property Rights and Resource Governance Profile. URL : https://landportal.org/library/resources/property-rights-and-resource-governance-profile.

[19] Abroba, Jérôme Ake, Don Sun Sunda, and Jean-Luc Kouassi. 2020. Évaluation des ressources forestières mondiales 2020 - Rapport Côte d'Ivoire. Rome: FAO. URL: https://www.fao.org/3/cb0126fr/cb0126fr.pdf.

[20] Chauveau, Jean-Pierre, and Jean-Philippe Colin. 2014. La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?, Cahiers du Pôle Foncier. Montpellier: Cirad, IAMM, IRD and SupAgro. URL: https://landportal.org/library/resources/la-question-fonci%C3%A8re-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-de-la-reconstruction-en-c%C3%B4te-d%E2%80%99ivoire.

[21] ARD Inc (2005). Land tenure and property rights assessment for Angola. Washington, USAID.Grajales, Jacobo. 2018. « L’agro-business au village. La notion d’accaparement de terres à l’épreuve du cas ivoirien ». Politique africaine (151):155-177. URL: https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99agro-business-au-village.

[22] COPAGEN, Inter Pares et REDTAC. 2015. Touche pas à ma terre, c’est ma vie ! URL: https://landportal.org/library/resources/978-2-9815170-0-5/touche-pas-a%CC%80-ma-terre-c%E2%80%99est-ma-vie.

[23] Rogez, Olivier. 2021. « La Côte d'ivoire devient le quatrième producteur mondial de caoutchouc naturel, premier africain ». RFI, 29 mars. URL: https://landportal.org/news/2021/10/la-c%C3%B4te-divoire-devient-le-quatri%C3%A8me-producteur-mondial-de-caoutchouc-naturel-premier.

[24] Rogez, Olivier. 2021. « La Côte d'ivoire devient le quatrième producteur mondial de caoutchouc naturel, premier africain ». RFI, 29 mars. URL: https://landportal.org/news/2021/10/la-c%C3%B4te-divoire-devient-le-quatri%C3%A8me-producteur-mondial-de-caoutchouc-naturel-premier.

[25]Roger-Machart, Yves. 2021. Les investissements agricoles des entreprises françaises à l’étranger. Lyon: Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), Janvier. URL: https://www.avsf.org/public/posts/2598/rapport-investissements-agricoles-bd.pdf.

[26] USAID. 2017. Côte d’Ivoire– Property Rights and Resource Governance Profile. URL : https://landportal.org/library/resources/property-rights-and-resource-governance-profile.

[27] Soro, Débégnoun Marcelline. 2021. « Le pastoralisme d’élevage à l’épreuve de la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire : Analyse prospective à partir du cas de Tienko en zone de savane. » Akofena no. 4 (2):125-138. URL : https://www.revue-akofena.com/wp-content/uploads/2021/09/10-T04-94-Debegnoun-Marcelline-SORO-pp.125-138.pdf. USAID. 2017. Côte d’Ivoire– Property Rights and Resource Governance Profile. URL : https://landportal.org/library/resources/property-rights-and-resource-governance-profile.

[28] Mitchell, Matthew I. 2014. « Land tenure reform and politics in post-conflict Côte d’Ivoire: A precarious peace in the western cocoa regions ». Canadian Journal of African Studies/ La Revue canadienne des études africaines no 48 (2):203–221. URL : https://landportal.org/library/resources/land-tenure-reform-and-politics-post-conflict-c%C3%B4te-d%E2%80%99ivoire.

[29] ARD Inc (2005). Koné, Mariatou. 2006. « Quelles lois pour résoudre les problèmes liés au foncier en Côte d’Ivoire? » Grain de sel, septembre-novembre. URL : https://landportal.org/library/resources/quelles-lois-pour-re%CC%81soudre-les-proble%CC%80mes-lie%CC%81s-au-foncier-en-co%CC%82te-d%E2%80%99ivoire.

[30] Kouamé, Georges. 2018. La loi foncière rurale ivoirienne de 1998 à la croisée des chemins : vers un aménagement du cadre légal et des procédures ?, Paris: Comité technique « Foncier & développement », AFD and MEAE. URL: https://landportal.org/library/resources/la-loi-fonci%C3%A8re-rurale-ivoirienne-de-1998-%C3%A0-la-crois%C3%A9e-des-chemins-vers-un.

[31] Oguehi, Michel. 2021. « Environ 7000 certificats fonciers délivrés dans le domaine rural (AFOR) ». Agence de presse ivoirienne (AIP), 14 juillet; URL: https://landportal.org/news/2021/10/environ-7000-certificats-fonciers-d%C3%A9livr%C3%A9s-dans-le-domaine-rural-afor.

[32] Chauveau, Jean-Pierre, and Jean-Philippe Colin. 2014. La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?, Cahiers du Pôle Foncier. Montpellier: Cirad, IAMM, IRD and SupAgro. URL: https://landportal.org/library/resources/la-question-fonci%C3%A8re-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-de-la-reconstruction-en-c%C3%B4te-d%E2%80%99ivoire.

[33] Boone, Catherine, Arsene Brice Bado, Aristide Mah Dion et Zibo Irigo. 2021. « Push, pull and push-back to land certification: regional dynamics in pilot certification projects in Côte d'Ivoire ». The Journal of Modern African Studies no. 59 (3):247-272. URL: https://landportal.org/library/resources/push-pull-and-push-back-land-certification.

[34] FAO. 2021. Base de données Genre et le Droit à la Terre, URL: http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/listcountries/nationallegalframework/fr/?country_iso3=CIV

[35] Koné, Mariatou. 2006. « Quelles lois pour résoudre les problèmes liés au foncier en Côte d’Ivoire? » Grain de sel, septembre-novembre. URL : https://landportal.org/library/resources/quelles-lois-pour-re%CC%81soudre-les-proble%CC%80mes-lie%CC%81s-au-foncier-en-co%CC%82te-d%E2%80%99ivoire.

[36] FAO. 2021. Base de données Genre et le Droit à la Terre, URL: http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/listcountries/customarylaw/fr/?country_iso3=CIV

[37] Koné, Mariatou. 2006. « Quelles lois pour résoudre les problèmes liés au foncier en Côte d’Ivoire? » Grain de sel, septembre-novembre. URL : https://landportal.org/library/resources/quelles-lois-pour-re%CC%81soudre-les-proble%CC%80mes-lie%CC%81s-au-foncier-en-co%CC%82te-d%E2%80%99ivoire.

[38] Oguehi, Michel. 2021. « Environ 7000 certificats fonciers délivrés dans le domaine rural (AFOR) ». Agence de presse ivoirienne (AIP), 14 juillet; URL: Oguehi, Michel. 2021. « Environ 7000 certificats fonciers délivrés dans le domaine rural (AFOR) ». Agence de presse ivoirienne (AIP), 14 juillet; URL:

[39] Beauchemin, Cris. 2004. « Pour une relecture des tendances migratoires internes entre villes et campagnes : une étude comparée Burkina Faso-Côte-d’Ivoire ». Cahiers québécois de démographie no. 33 (2):167-199. URL: https://doi.org/10.7202/011204ar.

[40] FAO 2021. FAOSTAT : Côte d’Ivoire ; URL :http://www.fao.org/faostat/fr/country/107

[41] World Bank. 2021. « Country profile : Côte d’Ivoire », World Development Indicators. URL : https://databank.worldbank.org/views/reports/reportwidget.aspx?Report_Name=CountryProfile&Id=b450fd57&tbar=y&dd=y&inf=n&zm=n&country=CIV.

[42] Lamarche, Aline Aka. 2019. « L’accès à la terre en Côte d’Ivoire : diversité et variabilité des pluralismes ». Revue des droits de l'homme (16). URL : https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99acce%CC%80s-a%CC%80-la-terre-en-co%CC%82te-d%E2%80%99ivoire.

[43] USAID. 2017. Côte d’Ivoire– Property Rights and Resource Governance Profile. URL : https://landportal.org/library/resources/property-rights-and-resource-governance-profile.

[44] Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. 2021. « Séminaire de réingénierie des procédures d'approbation des lotissements et de délivrance et de délivrance [sic] de l'ACD: Focus sur le titrement massif des parcelles foncières urbaines ». 08 octobre. URL: https://landportal.org/news/2021/10/s%C3%A9minaire-de-r%C3%A9ing%C3%A9nierie-des-proc%C3%A9dures-dapprobation-des-lotissements-et-de-d%C3%A9livrance.

[45] Comité technique « Foncier & développement ». 2017. « Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l’adoption des Directives volontaires? » Les notes de synthèse, Janvier. URL : https://landportal.org/library/resources/gouvernance-foncie%CC%80re.

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