Contribution à l'amélioration de la gouvernance foncière locale au Sénégal

La présente étude est une capitalisation des principaux résultats en termes d’outils, de produits ou de processus obtenus dans le cadre du projet de la FAO sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire (DV) au Sénégal, durant la période allant de 2017 à 2019. Cette capitalisation se concentre sur les processus par lesquels des connaissances implicites sur le foncier sont rendues explicites et diffusées auprès des populations. L’étude a mis en évidence le renforcement du cadre de gouvernance territoriale des ressources foncières.

Celui-ci est matérialisé par la mise en place d’un Plan de développement communal (PDC) sensible à la Gestion durable des terres (GDT) et à la gouvernance foncière locale (GFL) dans la commune de Ndiago (Région de Kaolack). Cette expérience constitue un processus pilote innovant. La mise en place de
Commissions domaniales élargies (CDE) participe à rendre légitimes et populaires les décisions prises par les Conseils municipaux. La grille d’analyse des projets à incidence foncière est un outil pertinent qui permet d’encadrer l’insertion socio-spatiale des projets à impacts fonciers, de réduire les aléas moraux et les asymétries d’information entre d’une part, les populations et les autorités locales et d’autre part, les populations et les porteurs de grands projets agricoles à incidence foncière, comme les projetsd’agrobusiness. En sus, l’étude révèle des consensus locaux forts autour des ressources  , émanant d’outils comme les chartes locales de gestion foncière, les conventions locales de gestion des ressources forestières et les codes de conduite sur la gestion des ressources naturelles.
La formation et le renforcement des compétences des parties prenantes et leur implication dans la gouvernance foncière apparaissent comme des facteurs importants d’inclusion. De même, la participation active des acteurs au processus de gouvernance foncière, en particulier celle des femmes à la gestion des ressources forestières pour la sécurité alimentaire, nutritionnelle et financière de leurs familles, est essentiellement due aux activités de sensibilisation relatives aux enjeux locaux de la gestion des ressources naturelles.
Par ailleurs, l’accès équitable et sécurisé à la terre demeure possible, notamment pour les femmes et les jeunes, à travers le plaidoyer, la récupération de terres dégradées et l’accompagnement pour l’obtention de titres en faveur de ces catégories vulnérables. Se fondant ainsi sur le fait que la durabilité des activités de GDT reste corrélée à l’engagement dans le long terme des parties prenantes, particulièrement les femmes, il ressort la nécessité de mettre en place des cadres de concertation représentatifs de toutes les partiesprenantes où les décisions sont prises après un dialogue en langues locales pour garantir l’inclusion et laparticipation active de tous.
Enfin, l’étude a mis en exergue des limites, essentiellement liées aux insuffisances de fonctionnement des cadres de concertation dues au manque de moyens, mais aussi au caractère ponctuel de l’accompagnement de certains partenaires. Parmi les limites notées, il y a également l’absence d’intercommunalité dans le processus de mise en œuvre, la faible vulgarisation en langues locales, et les formats de formation et de sensibilisation parfois inadaptés aux contextes locaux.