Voici comment le Cameroun peut atteindre la transparence foncière | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data
Author(s): 
Téodyl Nkuintchua, Sam Szoke-Burke et Horline Njike
Language of the news reported: 
French

Le code de transparence et de bonne gouvernance du Cameroun est enfin là. Le code promet de supprimer le secret qui plane sur les contrats et les concessions que le gouvernement signe avec les investisseurs qui veulent exploiter les ressources naturelles.

 

Il présente donc une opportunité majeure pour l'amélioration de la bonne gouvernance au Cameroun. Un élément clé de cette nouvelle loi concerne les contrats que le gouvernement signe avec les entreprises d’exploitation de ressources naturelles, qui doivent maintenant être rendus publics. Si on le lit à la lettre, la loi devrait également exiger la publication de contrats Investisseur-Etat pour les investissements agricoles et forestiers, ce qui constituerait un progrès important dans la lutte pour la transparence. Bien qu'on puisse s’attendre de longues discussions sur ce que cela signifie pour le secteur des industries extractives au Cameroun, il ne faut pas négliger l'importance de cette nouvelle loi pour la transparence des investissements en lien avec la terre.

 

Qui profite de la transparence des contrats ?

  

Le nouveau code est une bonne nouvelle pour le secteur foncier au Cameroun. Les propriétaires fonciers, les investisseurs et les fonctionnaires peuvent envisager des processus de négociation et de suivi plus efficaces.

 

Les agences gouvernementales bénéficieront également de la mise à disposition publique des contrats. Par exemple, les organismes publics, tels que la direction générale des impôts, pourront rapidement obtenir le contenu des contrats signés par le gouvernement lorsqu’ils contrôlent les projets d’investissement dans le cadre de leur mandat.

 

La transparence des contrats est également essentielle pour les communautés locales affectées par les investissements fonciers et dont les moyens de subsistance dépendent de la gestion durable de leurs terres et ressources. Les communautés locales sont rarement tenues au courant des transactions spécifiques que le gouvernement a conclues avec des investisseurs et luttent pour découvrir les règles auxquelles l'investisseur est lié. L’investisseur est-il tenu de consulter la communauté ? Quelles terres spécifiquement l'investisseur est-il autorisé à utiliser ? Y a-t-il des limites à la quantité d'eau ou de produits chimiques que l'investisseur peut utiliser ? Les réponses à ces questions, si on ne peut pas les trouver dans les lois nationales, seront souvent contenues dans les contrats négociés entre le gouvernement et les entreprises privés. Grâce à la nouvelle loi, ces contrats devraient maintenant être rendus publics.

 

Nous avons contribué à une recherche pour évaluer la mesure dans laquelle les communautés au Cameroun connaissent les contrats forestiers qui pourraient les affecter directement. Dans presque tous les cas, les membres de la communauté n'avaient pas vu une copie du contrat affectant leurs terres. Ils en étaient à deviner le nombre de salles de classe, d’hôpitaux, de hangars ou de routes à construire par les entreprises voisines. C'était une source majeure de tension et même de conflit local. Rendre ces contrats publics peut aider à réduire les conflits locaux en gérant les attentes des personnes, en créant des opportunités pour les communautés de fournir des commentaires constructifs et en encourageant davantage les investisseurs à honorer les contrats qu'ils signent.

 

Les citoyens camerounais plus généralement bénéficieront également des standards élevés de la loi. Par exemple, le public examinera de plus en plus la manière dont le gouvernement gère les recettes qu'il perçoit au moyen des taxes payées par les entreprises.

 

Alors, quel est l'état actuel de la transparence des contrats pour les projets agricoles et forestiers ?

 

Certains contrats fonciers du Cameroun sont déjà accessibles au public. A titre d’exemple, le site web OpenLandContracts.org de Columbia University héberge actuellement 10 contrats et décrets agricoles du Cameroun. Et d'autres contrats peuvent être trouvés sur d'autres sites web nationaux et régionaux. Mais cela ne représente qu’une partie infime des informations existantes. Nous estimons que plus de 200 projets forestiers et une soixantaine de projets agricoles – tous disposant de contrats avec le gouvernement - sont actuellement opérationnels au Cameroun. Les difficultés actuelles d'accès aux contrats ont longtemps constitué un obstacle pour les communautés désireuses de protéger leurs droits et, pour les tentatives du gouvernement de réaliser des investissements responsables.

 

De manière optimiste, certains voisins du Cameroun mettent déjà certains contrats à disposition. Le gouvernement de la République démocratique du Congo a mis en ligne toutes ses contrats de concession forestières. La République du Congo, comme le Cameroun, publie certains contrats en copie papier dans son journal officiel, mais pas systématiquement. Plus loin, le Libéria publie également ses contrats forestiers et la Sierra Leone s'est engagée à divulguer la majorité de ses contrats agricoles.

 

La transparence des contrats et des recettes publiques ne résoudra pas le large éventail de problèmes liés à la volonté d’avoir des investissements agricoles et forestiers responsables au Cameroun. Mais cela peut aider à assurer que toutes les parties prenantes soient mieux informées, ce qui conduit à un dialogue public plus productif et à une participation plus inclusive dans la planification des investissements. La transparence est également de plus en plus perçue comme une bonne chose pour les entreprises, comme le confirment des dirigeants de sociétés minières et des fonctionnaires du monde entier. Tout semble s’aligner pour que le Cameroun avance sur la transparence des contrats ; nous attendons maintenant de voir si le gouvernement remplira cette promesse.

 

 

Cette pièce a été publiée par PLACE / Thomson Reuters Foundation News

                                                        

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Téodyl Nkuintchua est anthropologue et conseiller technique régionale chargé du développement et du plaidoyer au sein du Field Legality Advisory Group (FLAG), au Cameroun.

 

Sam Szoke-Burke est chercheur juridique au Columbia Center on Sustainable Investment.

 

Horline Njike est juriste de l’environnement et secrétaire générale au FLAG.

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