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Switzerland
CH

The Swiss Confederation was founded in 1291 as a defensive alliance among three cantons. In succeeding years, other localities joined the original three. The Swiss Confederation secured its independence from the Holy Roman Empire in 1499. A constitution of 1848, subsequently modified in 1874, replaced the confederation with a centralized federal government. Switzerland's sovereignty and neutrality have long been honored by the major European powers, and the country was not involved in either of the two world wars. The political and economic integration of Europe over the past half century, as well as Switzerland's role in many UN and international organizations, has strengthened Switzerland's ties with its neighbors. However, the country did not officially become a UN member until 2002. Switzerland remains active in many UN and international organizations but retains a strong commitment to neutrality.

Switzerland is a federal republic (formally a confederation).

Source: CIA World Factbook

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Switzerland, Europe, Western Europe

La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). Notamment, la présente ordonnance régit le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre) visé à l’article 16 de la loi susvisée.

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L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles.

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La présente loi met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation. Dans la présente ordonnance, on entend par «noms géographiques de la mensuration officielle»: noms des objets topographiques utilisés dans les couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du sol et des objets divers.

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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.

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La Commission fédérale de géologie (CFG) est instituée par le Conseil fédéral. Elle accomplit les tâches suivantes: a) émettre des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale; b) mettre à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance; c) apprécier des expertises géologiques en toute neutralité. Le texte comprend 14 articles.

Abrogé par: Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2011-11-21)

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