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Loi no 87-19 du 8 décembre 1987
Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424
Décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et des modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable
Ordonnance no 66-102 portant dévolution à l’État de la propriété des biens vacants
Vu l’ordonnance 65-182 du 16 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Insaniyat
Insaniyat est une revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales valorisant l’activité de recherche sur le terrain. Largement ouverte aux différentes disciplines ayant pour objet l’homme et la société, elle s'inscrit dans le vaste projet anthropologique. Insaniyat rend compte des travaux menés sur tout le territoire national algérien par les chercheurs travaillant dans le cadre de projets initiés par les institutions de recherche. Elle tâche aussi de se constituer en un carrefour accueillant pour d’autres scientifiques en Algérie ou à l’étranger.
Stratégies citadines d’accès au sol et réforme foncière au Bénin
En Afrique de l’Ouest, les débats politiques autour du foncier mettent souvent en opposition deux modes d’accès à la terre et de rapports à la possession du sol : la coutume d’une part, organisant l’usage de la terre par une communauté en vertu de références sacrées, et la loi d’origine coloniale d’autre part, définissant l’attribution aux individus de la pleine propriété privée (Lavigne-Delville 2010). Nous entendons démontrer, à l’aide d’une étude empirique des stratégies citadines d’accès à la terre au Sud-Bénin1, que la situation est plus complexe dans les zones à urbanisation rapide.
Pourquoi aller au tribunal si l’on n’exécute pas la décision du juge ?
Ces dernières années, le nombre de conflits d’héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté. Pourtant, même lorsqu’une décision est rendue, peu de familles exécutent le jugement. Partant de ce constat, cet article vise à comprendre la manière dont les héritiers comprennent et utilisent le droit dans la capitale béninoise. La justice y est mobilisée pour agir sur les hiérarchies familiales et l’accès aux ressources – un objectif qui ne nécessite pas toujours de respecter la décision du juge.
La corruption fonciere dans la dynamique de l’action publique au Benin
La présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l’économie en général et de l’économie agraire en particulier. La corruption foncière est bien organisée dans les arcanes du pouvoir aussi bien au niveau local, intermédiaire que central. On pourrait parler d’une « chaîne de corruption » foncière.
Land Tenure Reform in Sub-Saharan Africa
This book examines the impacts of land tenure reform interventions imple-mented in Benin, Ethiopia, Rwanda, and Zimbabwe.Since 2000, many African countries have introduced programs aimed at providing smallholder farmers with low-cost certificates for land held un-der customary tenure. Yet there are many contending views and debates on the impact of these land policies and this book reveals how tenure security, agricultural productivity, and social inclusion were affected by the interven-tions.
Bénin: la délivrance de l’Attestation de détention coutumière suspendue, les raisons
Cédric Amoussou