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Pour une Cour mondiale de justice à même de sanctionner les entreprises et les États coupables de violations de droits fondamentaux !
Source: AGTER
Soutien aux campagnes en faveur d’un traité ONU contraignant à l’endroit des multinationales en matière de droits humains
Rédigé par : Mathieu Perdriault
Date de rédaction :
28 Janvier 2020. Conférence d'Abdallah Ben Saâd. Mieux prendre en compte le foncier pour renforcer la sécurité alimentaire en Tunisie
AGTER vous invite à sa prochaine réunion thématique publique :
Mieux prendre en compte le foncier pour renforcer la sécurité alimentaire en Tunisie
France : Une plateforme pour « bouleverser » les codes de la recherche foncière
Date : 08 janvier 2020
Source : ImmoMatin
Par : Christian CAPITAINE
Le site vendreaunpromoteur.com aide les propriétaires fonciers (dont 90 % de particuliers) à vendre leur terrain en les mettant en relation avec les promoteurs immobiliers. Présentation du concept et de ses ambitions avec Cédric Brun, son co-fondateur.
Tchad : l'État facilite l’accès à la terre et au foncier
Date : 7 Janvier 2020
Source : Alwihda Info
Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des titres fonciers sur des terrains nus.
Sénégal: Litige foncier : la ville de Mbour risque de se retrouver sans maire
Date : 7 janvier 2020
Source : La Nouvelle Tribune
Par : PMB
Le maire de la ville de Mbour, Fallou Sylla, est poursuivi par le mouvement “Mbour Justice” dans le cadre d’un litige foncier. Les activistes du mouvement reprochent à leur maire d’avoir octoroyé un espace réputé public à l’entreprise nommée Ndatté Dieng sans délibération municipale. L’élu risque six mois de prison.
La partie civile réclame 100 millions