Le présent décret fixe l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.La mise en application de l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant avec précision les…
Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.
Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant…
Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 21 bis relatif à la direction de la gestion des documents et des archives.
Modifie: Décret nº 88-1413 portant…
Le présent décret fixe les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, crées dans chaque gouvernorat.
Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité…
Ce décret modifie le décret portant organisation de la conservation de la propriété foncière, notamment les disposition relatives à l'organisation et aux attributions de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière.
Modifie: Décret nº 99-2788 portant organisation…
Ce dahir porte détermination des zones appartenant au domaine public et indique le régime juridique leur afférent.
Abrogé par: Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. (1995-08-16)
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)
Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre supplémentaires sises à la délégation…
Le présent arrêté détermine les critères de référence pour la détermination de la modalité de fixation du délai maximum de réalisation des opérations foncières à la conservation de la propriété foncière.
Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'…
La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des…