La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le…
Le présent arrêté crée un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.Intersectoriel, ce Comité National a pour mandat d’…
Tout projet d'aménagement urbain et de construction publique est soumis à approbation des services compétents. Pour tout projet de construction ou de modification de construction, les départements ministériels, les Établissements Publics, Organismes Parapublics, Sociétés d'Etat ou d…
Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) constitue une composante essentielle du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui vise à rendre opérationnelles ses orientations majeures, notamment celles relatives à la lutte contre la désertification et l’…
Il est créé, en application de la déclaration 137 (VIII) de l'Union Africaine approuvant l'Initiative Grande Muraille Verte du Sahara, un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de ladite initiative.
Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Met en oeuvre: Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. (1991-10-10)
Abrogé par: Loi n°82/AN/004ème L portant…
La zone côtière et ses ressources naturelles constituent un atout pour le développement économique de Djibouti. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les activités humaines. Face à cette situation, un plan de gestion intégrée de la zone côtière a été élaboré afin d’assurer un…
Le présent décret crée un Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d'améliorer la gestion urbaine à travers l'utilisation par tous les services de l'Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l'entretien et le…