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Djibouti
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Le présent Arrêté a pour objet la création d'un périmètre d'étude visant à favoriser la réhabilitation, la valorisation et l'entretien du patrimoine architectural et urbain du centre ancien de la ville de Djibouti.

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Cette loi porte régime de base du domaine public naturel et artificiel de l'Etat et des relatives servitudes auxquelles sont assujettis les terrains et les bâtiments des propriétés privées. Le ministre chargé du domaine accorde par arrêté les autorisations à occuper le domaine public et à y édifier.

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Le présent décret crée un Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d'améliorer la gestion urbaine à travers l'utilisation par tous les services de l'Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l'entretien et le développement de la voirie et les concessionnaires des réseaux d'électricité, de l'eau, et de l'assainissement.

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Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.

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La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre

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Cette loi porte réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui s'opère par autorité de justice et dont la procédure comporte 4 phases: la déclaration d'utilité publique; l'arrêté de cessibilté, lequel a pour but essentiel de déterminer les propriétés à exproprier et de donner aux intéressés la possibilité de faire valoir leurs droits et de produire leurs titres; le prononc

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Il est créé un Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification dont le rôle est de: - superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification, - faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif, - revoir si nécessaire l'élaboration du rapport national annuel, - évaluer la réussite des activités et aider

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Le présent Décret institue un Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits pastoraux et urbains (CEWERU) auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.Le CEWERU est chargé de collecter, vérifier les informations utiles en matière d'alerte précoce et de réactions aux conflits; procéder à l'analyse préliminaire des informations collectées; éval

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Cette loi porte création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux au sein du Ministère de l'agriculture et du développement rural. Ce laboratoire a pour attributions: la prospection, l'inventaire, la recherche et la cartographie des sols et l'analyse des sols et des eaux et l'étude des relatifs problèmes techniques ainsi que la préparation de toutes les études pédologiques.

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