Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Les compétitions sportives objet du présent décret sont organisées sur les plages dûment autorisées conformément au plan d'aménagement des plages.…
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent…
Le présent décret présidentiel porte création du Conseil national de l'information géographique.
Modifié par: Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (2009-…
Le présent décret porte création de l'office national des terres agricoles, ayant pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale foncière agricole.
Modifié par: Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office…
Le présent décret porte création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des ressources en terres agricoles et mettre en oeuvre un programme d'actions d'aménagement en vue de leur mise en valeur et…
Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du commissariat national du littoral, qui comporte des départements et des antennes de wilayas. Les départements sont les suivants: - le département de la protection et du développement durable du littoral; - le département…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d’urbanisme dûment approuvé et doit faire l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement…
Ce décret ajoute au décret qui fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents, des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles…
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques. Les terrains retenus par le plan d’aménagement touristique sont cédés ou affectés par l’Etat à l’agence nationale de développement…
La présente loi porte institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière. Ladite procédure porte sur les immeubles dont les propriétaires ne détiennent pas de titres de propriété ou pour lesquels des…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.
Met en oeuvre: Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (2001-12-12)
Le présent arrêté crée une commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, en application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant…