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Library Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Resource information

Date of publication
December 2013
Resource Language
ISBN / Resource ID
FAODOCREP:a2cf42d2-0c35-407d-9a8e-db3e95239017
Pages
28
License of the resource

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3. Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc.

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