Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre

Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.

Ce rapport de recherche étudie les conflits sur les terres agricoles associés au fonctionnement des marchés fonciers. Le rapport place au cœur de son analyse les interactions complexes entre marchés et familles. En effet, même sur les terres acquises par achat, la famille apparaît comme une institution centrale pour comprendre la nature des conflits et le processus de sécurisation foncière. À Madagascar, dans un contexte de réforme censée offrir des modes de sécurisation formelle des droits (notamment par la certification foncière), quel est le rôle de la famille dans la sécurisation des transactions et dans la résolution des conflits fonciers ?

Le rapport est organisé en trois parties. La première, précise quelques définitions importantes, présente les données mobilisées et expose le contexte des Hautes Terres à Madagascar. La seconde partie analyse différents types de conflits fonciers relatifs aux transactions ainsi que la manière dont ils sont gérés à l’échelle locale. La troisième partie s’intéresse aux différentes stratégies de sécurisation des transactions, allant des consultations familiales aux certifications foncières, en passant par les « petits papiers ». En conclusion, ce rapport propose un résumé des résultats et leurs implications pour les politiques publiques.

À travers de nombreux entretiens, ce rapport permet de mieux comprendre pourquoi, malgré l’existence de systèmes d’enregistrement formel des droits fonciers (titrage, certification) ou semi-formels (« petits papiers »), la famille demeure le principal garant de la légitimité d’une vente et un acteur incontournable des processus de sécurisation.

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Ce rapport de recherche a bénéficié du soutien financier du Comité technique « Foncier & développement » de la coopération française (CTFD), sur le guichet « Production de connaissances et d’informations »