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Library Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC134324
License of the resource

Le présent décret abroge, les dispositions du troisième tiret (la direction générale de la gestion et des ventes) et les dispositions du troisième tiret du premier paragraphe (la direction de la location et de l'affectation) de l'article 27 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.Celles-ci sont remplacées respectivement par: «de la location des carrières appartenant au domaine privé de l'Etat»; «de la location des carrières appartenant au domaine privé de l'Etat».

Modifie: Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (1999-05-31)

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