This one-pager provides details on the LAND-at-scale project in Iraq. This project is implemented by UN-Habitat and The Hague Institute for Innovation of Law (HIIL), and financed by the Ministry of Foreign Affairs via the Netherlands Enterprise & Development Agency (RVO). 

This case study highlights the vulnerability of women in Fiaferana, who are disadvantaged, first, by their gender and indigenous heritage, and second, by their lack of tenure security in the midst of climate change. However, the women of Fiaferana have met these overlapping  challenges head-on through innovative and empowering strategies, including sustainable land use management.

While emissions trading already began in the late 1980s and early 1990s, carbon markets can officially be traced back to the Kyoto Protocol of 1997. The Kyoto Protocol introduced market-based mechanisms allowing countries to trade emission allowances and invest in emission reduction projects overseas. On this basis, the European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) was launched in 2005, pioneering the introduction of large-scale, regulated carbon trading systems.

For over a century, energy multinationals have been wrecking the planet and exploiting people in pursuit of profit. Now, power producers and technology manufacturers are marketing themselves as ‘green’ to boost their reputation and benefit from public subsidies, grabbing lands, violating human rights and destroying communities along the way. Our investigation of fifteen ‘green’ multinationals conclusively shows that financial returns, not decarbonisation, is their primary business.

This report is a contribution towards the improvement of land management and land administration in Libya. It provides a description of the legal, institutional and spatial land-related frameworks in the country, and it analyses the key land administration functions: land tenure, land value, land use, land development and land disputes’ resolution. A list of recommendations complements the analysis, with the intention to trigger further discussions and interest in engaging on the topic.

Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ] 

Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion. Trois nouvelles lois les concernant depuis fin 2019 promeuvent leur privatisation, appelée aussi melkisation, en favorisant l’investissement agricole par les ayants droit et l’ouverture aux investisseurs privés. Cet article propose une analyse croisée du processus politico-juridique de cette réforme et des réalités locales envisagées en termes d’accaparement de terres par les ayants droit.

Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

Des facteurs variés tels que les politiques publiques en faveur du relogement des populations démunies, la promotion de la privatisation des droits fonciers agricoles, ainsi que plus généralement la croissance économique ont favorisé l’étalement urbain dans les principales villes du Maghreb dont Meknès au Maroc. Cette urbanisation s’intensifie au détriment des terres à fort potentiel agronomique malgré les lois pour la préservation des terres agricoles. À Meknès, les agriculteurs familiaux situés en périphérie urbaine ont fourni la grande majorité du foncier constructible.

This paper sets out why land expropriation is a hidden danger of the response to climate change; a danger that is not adequately captured in legislation and that risks disproportionately affecting the poor. Measures to mitigate the risks and impacts of climate change are often dependent on states’ access to land.

En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail.