Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.
Le présent décret porte réglementation relative à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Notamment, la politique du sol est la politique axée sur une gestion durable du sol qui tient compte des besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures de subvenir à leurs besoins.