Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des études et des recettes.