Mauritania Constitution
Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) - currently ratified by 187 countries - is the only human rights treaty that deals specifically with rural women (Art. 14). Adopted in 1979 by the United Nations Generally Assembly, entered into force in 1981. The Convention defines discrimination against women as follows:
Focus on Africa
Library has French version: Dossier Afrique
Near East Regional Assessment for the FAO Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and Other Natural Resources
The Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) and several development partners are working together with countries to prepare Voluntary Guidelines that will provide practical guidance to states, civil society, the private sector, academic and research institutions, donors and development specialists on the responsible governance of tenure.
Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire pour la Mauritanie aux horizons 2015 et vision 2030
Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative.
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de re
Arrêté nº R-125 portant création de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien.
Cet arrêté porte création, auprès de la direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (DATAR), de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien (PALM), chargée de l'exécution, de l'orientation de coordination et du suivi de ce programme.
Arrêté n° R-564 du 15 juillet 1999 instituant un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural.
II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner
Arrête n° R206/mipt/mf/mdre fixant les attributions des services en matière de politique foncière dans le secteur rural.
Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural.
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni
Arrêté n° R-826 portant création du comité de coordination du programme de développement urbain.
II est institué un comité de coordination du programme de développement urbain qui assiste le comité interministériel du suivi du PDU.