Ce décret porte création, missions et composition du comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Mis en oeuvre par: Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'…
Ce décret fixe le statut des terroirs d'attache, c'est à dire de ces unités territoriales déterminées ou reconnues par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l'intérieur desquelles vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année des pasteurs, et auxquelles ils…
Ce décret porte organisation de la gérance des terres affectées à l' office du Niger. La gérance de ces terres, en particulier de celles aménagées, équipées et irriguées ou irrigables, est confiée à l'office du Niger afin de mener à bien la mission de mise en valeur et de développement…
Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence…
Cette loi est formée de 149 articles répartis en neuf titres, à savoir: principes géneraux (I), de la création, des limites et de la dénomination de la Région (II), des compétences de la Région (III), des organes de la Région (IV), de l'administration régionale (V), actions judiciaires et…
Cette loi est constituée de trois chapitres: Dispositions générales (I), Des compétences attribuées (II), Dispositions transitoires (III). Des attributions dévolues à la Région, il ressort, entre autres, la compétence de la Région en matière d'aménagement du territoire, d'environnement…
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de…
Ce décret fixe les attributions et l'organisation de la Direstion de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et de travaux publics ayant pour mission la mise en oeuvre, au plan local, de la politique du Gouvernement et des délibération du Conseil de la ville de Conakry dans les…
This Decree regulates the ownership of lands occupied by non-owners. It consists of 6 articles defining the conditions under which land users may request, (free of charge) the ownership of lands within one year from the date of this Decree.
This Act regulates the right of use of public and private lands of the Overseas territories. It consists of 33 parts specifying the conditions to be satisfied, in order to exploit occupied and non-occupied land for different uses. It establishes the requirements to be met in order to benefit…
Le présent décret fixe les normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau, qu'elle soit potalisable, de baignade ou piscicole, et dans le sol.
Met en oeuvre: Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso. (1997-01-30)
La présente loi, formée de trois chapitres, détermine la composition du domaine des Régions (1), fixe les règles de gestion du domaine des Régions (2), et comporte des dispositions finales (3) d'application. Il est à relever que l'Etat peut passer avec la région des conventions portant…