Le présent décret définit le plan cadastral et ses entités, qui sont les sections, les lots et les parcelles, ainsi que les modalités de leur identification.
Abrogé par: Décret 2012-1006/PRES/PM/MEF/MATDS/MHU/MID du 20 décembre 2012 portant définition et modalité d'indentification…
Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en…
The National Forestry Policy and Implementation Strategy is Liberia’s sectoral policy and strategy for the forestry sector for the period 2006-2016. It focuses on maximizing the benefits of the forestry sector for the Liberian society, with a special emphasis on the contribution of the sector to…
This Act applies sections 5 and 6 (on grant of leases and licences by the President and the making of regulations by the Minister) to land vested in the President pursuant top specified legislation and concerns the Declaration made by the President under section 4 and claims under subsection (1…
Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité National Changements climatiques du Mali.Le cadre organique de ce Comité comprend les groupes thématiques suivants: le Groupe adaptation aux changements climatiques incluant les risques et les catastrophes; le…
This Ordinance concerns the right to sue the Crown and liability of the Crown in tort. It sets out rules of procedure of proceedings 0against the Crown. In any proceedings against the Crown for the recovery of land or other property the court shall not make an order for the recovery of the land…
This Legislative Decree, composed of six Chapters divided into 38 articles, provides for the institution of a National Land Register regulating land tenure. Special attention is paid to the use of terms and meanings within the Register.
Repealed by: Decree-Law No. 29/2009 on the National…
The Third Generation Poverty Reduction Strategy Paper is a cross-sectoral national strategic document of Sierra Leone in force during 2013-2018. Its main objective is to achieve a robust and consistent level of high economic growth and to maintain significant progress on governance indicators…
Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.)…
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République…
Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la…
Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.
Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)