La présente loi modifie et complète les dispositions de divers articles du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, relatives, entre autres, aux zones nécéssitant d'un plan d'aménagement urbain, aux zones de front de mer ou près de lacs ou autres composantes du…
Sont ajoutés à la composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire les membres suivants: le ministre des sports, le ministre de l'enseignement supérieur, dse la recherche scientifique et de la téchnologie et le ministre de la santé publique.
Modifie: Décret…
La présente loi modifie et complète les dispositions de l'article 16 du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, relative à la procedure de délimitation des zones nécéssitant d'un plan d'aménagement urbain.
Modifie: Loi nº 94-122 portant promulgation…
Ce décret fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Modifié par: Décret nº 2001-1477 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (2001-06-15)
Modifié par:…
La présente loi porte création, missions et modalités de fonctionnement de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, chargée d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la protection du littoral, et notamment de la gestion des espaces…
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Le présent décret porte création d'un conseil national de lutte contre la désertification, désignée en qualité d'organe national de coordination confortmément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par…
Dans le cadre du programme national des parcs urbains (PNPU) qui permet la protection des forêt périurbaines en les transformant en espaces écologiques de détente et d’éducation environnementale, la présente loi porte réglementation du contrat de concession au moyen duquel les collectivités…
Le fonds national d'amélioration de l'habitat contribue au financement des programmes et des projets relatifs à l'eradication des logements rudimentaires fixé dans le cadre d'un programme national; des opérations de restauration et d'assainissement réalisées par les…
La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières procède à la tenue d’un registre dénommé " registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les parcs urbains" dont les…
Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 46 bis relatif à la direction des carrières et des explosifs.
Modifie: Décret nº 88-1413 portant organisation du…
L’occupation temporaire de parties de parcs urbains est accordée, à titre précaire et révocable, sur autorisation du ministre chargé des collectivités locales, conformément aux procédures visées aux articles 5 et 6 du présent décret. La durée de l’occupation temporaire qui ne doit pas dépasser…