Togo- Context and Land Governance

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La population s’élève en 2022 à 8 095 498 d’habitants, dont 57% vivent en milieu rural³. Le pays compte une cinquantaine d’ethnies appartenant à cinq grands groupes : les Adja-Ewé, les Kabyè-Tem, les Para-Gourma, les Akposso-Akébou et les Ana-Ifé. Dans le Nord du pays, les conflits entre éleveurs transhumants et agriculteurs sont fréquents. Des problèmes d’un autre ordre ont plus récemment fait leur apparition. La région des Savanes, faisant frontière avec le Burkina Faso, est ainsi de plus en plus « confrontée aux incursions de groupes djihadistes » responsables de banditisme et d’attaques terroristes. L’insécurité entrave notamment le déplacement des troupeaux transhumants⁴. En matière de gouvernance foncière, l’État a dernièrement rassemblé les divers textes relatifs aux terres dans un Code foncier et domanial et tente de faciliter la formalisation des droits fonciers coutumiers en titres de propriété. Parallèlement, le gouvernement a lancé différents projets pour stimuler le développement agricole et améliorer les rendements.

Contexte historique

Le Togo a été colonisé par l’Allemagne entre 1884 et 1914. À travers l’ordonnance impériale du 21 novembre 1902, le colonisateur allemand introduit le livre foncier (appelé en allemand Grundbuch) et les titres fonciers (Grund Akten). Des arrêtés ont été émis en 1904, 1910 et 1913 pour en préciser le fonctionnement. Entre 1890 et 1900, l’administration allemande encourage également le développement des cultures de cacao, de café et de palmier à huile dans le Sud-ouest togolais. À l’issue de la Première Guerre mondiale, l’Allemagne perd ses colonies, dont le Togo. La partie occidentale du Togo allemand revient à la Grande-Bretagne (qui le rattache à sa colonie de la Gold Coast, l’actuel Ghana), tandis que les Français administrent la zone orientale du pays correspondant au Togo actuel sous mandat de la Société des Nations⁵. L’administration mandataire française instaure le livre foncier par le décret du 23 décembre 1922, en vertu du décret du 24 juillet 1906 qui avait institué le régime d’immatriculation dans les autres colonies d’Afrique-Occidentale française. De plus, les Français poursuivent le développement de l’économie de plantation et forcent la paysannerie qui pratiquait principalement une agriculture de subsistance à s’y consacrer. Après la Seconde Guerre mondiale, la culture du caféier et du cacaoyer connaît un « véritable essor, sous l’incitation d’une politique généralisée de hauts prix d’achat » et entraîne un mouvement migratoire vers la région du Sud-Ouest⁶. Les administrations coloniales allemandes et françaises voient le Sud comme la seule zone économiquement viable du Togo et tendent à considérer la partie nord comme un simple réservoir de main-d'œuvre pour le travail forcé. Cette conception accentue artificiellement les divisions ethniques entre le Nord et le Sud, qui ont été maintenues sinon renforcées après l’indépendance du pays le 27 avril 1960⁷. Après avoir pris le pouvoir par un coup d’État en 1967, Étienne Eyadéma Gnassingbé, dit Gnassingbé Eyadéma a dirigé le pays pendant presque 40 ans. À sa mort en 2005, son fils Faure Gnassingbé est devenu président. Il poursuit présentement son quatrième mandat. L’introduction d’élections multipartistes dans les années 1990 n’a pas fondamentalement modifié les tendances autoritaires du régime au pouvoir⁸.

Législation et réglementation foncières

Même si la législation en matière de foncier demeure teintée de l’héritage colonial, une particularité du système togolais concerne la reconnaissance des droits coutumiers. En effet, la colonisation allemande n’a pas duré assez longtemps pour permettre la mise en œuvre du régime d’immatriculation à l’intérieur du pays. Par la suite, la Société des Nations a imposé aux Français « de prendre en considération les lois et les coutumes indigènes », à un moment où la doctrine française évoluait pour désormais préconiser elle aussi le respect de la propriété traditionnelle. Le décret du 24 août 1926 institue ainsi un mode de constatation des droits fonciers « indigènes » au Togo qui permet l’inscription de la propriété coutumière dans un livret foncier⁹. Après l’indépendance, le gouvernement postcolonial promulgue la loi du 5 août 1960, complétée par celle du 11 janvier 1961, dans le but de protéger la propriété foncière des citoyens togolais. En 1974, le gouvernement conduit une réforme pour optimiser l’exploitation des terres fertiles avec la création d’un domaine national. L’ordonnance no 12 portant réforme agro-foncière reconnaît les droits coutumiers qui, ayant la même valeur que les titres fonciers, confèrent un droit de propriété. En même temps, la réforme restreint la portée de ces droits coutumiers en introduisant la présomption de domanialité sur les terres non cultivées. Ainsi, uniquement les terres « effectivement occupées ou nécessaires à la jachère et à l’accroissement démographique » sont reconnues. Les propriétaires de terres « qualifiées d’incultes » disposaient d’un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l’ordonnance pour les mettre en valeur, sans quoi ces terres étaient versées dans le domaine foncier national. En vertu de la réforme, les terres n’ayant pas été cultivées pendant dix années consécutives sont également « considérées incultes et par conséquent non susceptibles de faire l’objet d’un titre de propriété ». La loi prévoit une indemnisation seulement dans les cas d’expropriation pour cause d’utilité publique¹⁰. Macintosh HD:Users:marieg:Documents:Land Portal:Countries:Togo:Pictures:Savannah flowers Northern Togo.jpg Arbres en fleurs de la savane togolaise, photographie par Guido and Carrara family (CC BY 2.0) L’État gère le domaine national en tant que patrimoine collectif. Ainsi, pour « permettre aux agriculteurs non propriétaires terriens d’accéder au foncier », le Togo met en place depuis 1974 des zones d’aménagement agricole planifié (ZAAP). Ces dernières années, la création de ces espaces a connu un regain d’intérêt. Aux 36 ZAAP qui existaient déjà, le gouvernement a en 2021-2022 ajouté 130 nouvelles couvrant une superficie de 12 608 ha¹¹. Ces ZAAP, qui occupent chacune environ 100 ha, sont équipées en systèmes d’irrigation, en réseau de drainage, pistes d’accès et autres infrastructures. Le Togo a renforcé sa politique foncière en faisant une relecture de sa législation pour sécuriser les droits fonciers dans un contexte de dualisme juridique. La loi no 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial rassemble ainsi dans un même corpus l’ensemble des textes législatifs concernant le foncier depuis l’époque coloniale. Le nouveau code réaffirme l’immatriculation comme moyen par excellence de certifier la propriété privée. Toutefois, il n’abolit pas les droits coutumiers, dont il permet la constatation et l’inscription au livret foncier. Bien que le code ne modifie pas en profondeur les textes existants, la loi prévoit néanmoins l’adoption d’au moins 28 décrets pour mettre en œuvre le cadre réglementaire¹². Le code institue aussi la Commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale (CIRFD) et l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF). Pour simplifier les pratiques administratives et réduire les délais d’immatriculation, l’État crée en 2019 un guichet foncier unique et nomme un conservateur de la propriété foncière dans chacune des cinq régions du pays. Tel que mentionné, l’État togolais ne cherche pas à éteindre les droits coutumiers, mais plutôt à les formaliser à travers l’immatriculation. Malgré les efforts consentis et la simplification des démarches administratives, l’accès aux titres fonciers demeure faible. En date de janvier 2019, seuls 46 183 titres fonciers avaient été octroyés depuis l’époque coloniale, avec une numérisation qui était toutefois « pratiquement totale, avec un taux de 99% »¹³.

Système de tenure foncière

Selon l’article 1 de l’ordonnance n° 12 du 6 février 1974, le système foncier du Togo se divise en trois catégories : « 1) les terres détenues par les collectivités coutumières et les individus en fonction d’un titre foncier ou en vertu du droit coutumier […] ; 2) les terres constituant le domaine public et le domaine privé de l’État et des collectivités locales ; 3) le domaine foncier national constitué par toutes les autres terres ne pouvant être classées dans l’une et l’autre catégories énumérées ci-dessus ». Cette dernière catégorie se réfère aux « terres quasiment abandonnées à la friche » que l’État cherchait à récupérer pour en devenir propriétaire et les redistribuer à ceux qui peuvent les mettre en valeur « selon les principes de l’agronomie moderne »¹⁴. Le code foncier et domanial de 2018 reprend ces catégories tout en précisant que le domaine foncier national « ne peut plus incorporer aucun nouvel immeuble »¹⁵.

Tendances dans l'utilisation des terres

Le Togo connaît un fort taux d’expansion agricole (6,4% en moyenne annuellement), l’un des plus élevés en Afrique de l’Ouest. Ainsi, les surfaces cultivées qui occupaient 10% du territoire en 1975 sont passées à 34% en 2013. L’extension des espaces agricoles s’est effectuée au détriment des savanes et des forêts, incluant les aires protégées où l’agriculture est en principe interdite. La taille des forêts togolaises a diminué de moitié, alors qu’elles ne représentaient déjà que 5,9% du territoire en 1975¹⁶. La superficie forestière actuelle s’élève à 1 209 270 ha¹⁷. Il est estimé que le Togo perd 3 700 ha de forêts annuellement¹⁸. Les aires protégées considérées dans leur ensemble font 792 345 hectares, mais leur couvert forestier n’atteint que 10,2%¹⁹. Les changements climatiques entraînent des modifications dans les cultures. Dans certaines zones du pays, le café, le cacao ou le petit mil ne peuvent plus être cultivés en raison de l’évolution des conditions naturelles. D’autres cultures gagnent en popularité, comme le soja, l’anacarde et le maïs²⁰. Dans le nord du Togo, la croissance du cheptel combinée à la diminution des espaces pastoraux conduit à des conflits pour l’accès à l’eau et aux fourrages²¹. Macintosh HD:Users:marieg:Documents:Land Portal:Countries:Togo:Pictures:Scène rurale.jpg Scène rurale, photographie par David Bacon (CC BY 2.0) En outre, l’extraction du phosphate dans des mines à ciel ouvert depuis les années 1970 a dégradé des milliers d’hectares de terres qui sont peu réhabilités après exploitation. L’industrie du phosphate entraîne la destruction de la végétation et crée des paysages de collines artificielles. Les sols ainsi dénudés et parsemés de tas de résidus miniers deviennent impropres à l’agriculture²².

Investissements et acquisitions de terres

Le développement des plantations dans la zone côtière a progressé rapidement ces dernières décennies, « atteignant une surface totale de près de 200 km2 en 2013 »²³. Toutefois, l’agriculture de plantation demeure dominée par les petits exploitants. Selon certaines estimations, seulement 84 cas d’acquisitions de terres à grande échelle ont eu lieu au Togo entre 2000 et 2011. Ces transactions couvraient une superficie cumulative de 7 707 ha, en majorité dans le secteur agro-industriel. La plupart des cédants sont des agriculteurs, alors que les acheteurs sont principalement des hauts cadres ou hommes d’affaires togolais²⁴. D’autres sources font plutôt état de 53 cas d'acquisitions foncières sur 25 000 ha²⁵. Malgré leur caractère imprécis, ces chiffres indiquent que les acquisitions de terres à grande échelle demeurent un phénomène marginal au Togo. Plutôt que viser la venue d’investisseurs étrangers pour cultiver les terres, le gouvernement encourage la modernisation des fermes familiales à travers différentes initiatives. L’une d’entre elles est la mise en place du Mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage des risques (Mifa) pour améliorer l’accès au crédit des agriculteurs familiaux. Une autre initiative concerne la venue du groupe singapourien Olam pour revitaliser la production de coton et réorganiser la filière. Dans le cadre d’un partenariat public-privé, Olam a en 2021 acquis 51% des parts de la Nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) responsable de superviser la production, la transformation et la commercialisation du coton en remplacement de l’ex-compagnie d’État Société togolaise de coton (Sotoco)²⁶. Le gouvernement a également mis en place la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA) pour augmenter la transformation locale, notamment des produits agricoles comme le coton, l’anacarde, le soja, le riz ou le sésame. Cette zone industrielle couvre dans sa première phase 129 ha, mais est prévue s’étendre sur 400 ha. Arise IIP, propriété de Olam International et Africa Finance Corporation (AFC), a financé le développement du site²⁷. Macintosh HD:Users:marieg:Documents:Land Portal:Countries:Togo:Pictures:Togo - Région de Kara.jpg Région de Kara, Togo, photographie par Panoramas (CC BY-ND 2.0) Finalement, dans le cadre du Programme de transformation agroalimentaire du Togo, l'Agropole de Kara a été lancé en 2018. Cet agropole, l’un de dix prévus, vise la création de zones d'aménagement agricoles planifiées (ZAAP), la construction d’infrastructures et la formation agricole²⁸. En vertu du dernier projet en date, le gouvernement entend promouvoir la culture de mangues sur 700 ha répartis dans différentes ZAAP²⁹. En dépit de ces efforts, des difficultés demeurent. Malgré la récente prise de participation d’Olam dans la NSCT, la production cotonnière a chuté de 66% entre 2019 et 2023³⁰. Par ailleurs, les projets de grande envergure de l’État mènent parfois à l’expropriation des détenteurs de terres qui considèrent le processus d’acquisition ou les compensations injustes, comme dans le cas de la Plateforme industrielle d’Adétikopé³¹ ou du Projet de Développement Rural de la plaine de Djagblé³².

Droits fonciers coutumiers

Au Togo, en vertu du droit coutumier, les premiers occupants d’un lieu administrent le foncier et l’appropriation de la terre s’effectue à travers la famille ou le lignage. Avec le développement des cultures de rente à l’époque coloniale dans le sud-ouest du Togo, notamment en pays Ewé, Akposso et Akébou, différents arrangements fonciers pour permettre aux migrants d’accéder à la terre ont toutefois émergé puis évolué en fonction des circonstances. Ces arrangements prennent la forme d’une relation de dépendance entre les propriétaires coutumiers autochtones qui prêtent des terres à de nouveaux arrivants Kabyè et Nawdeba. Une première catégorie de contrats s’appelle dibi-madibi, une expression de la langue Twi au Ghana qui signifie « tu manges un peu, je mange un peu ». Il existe différentes variantes de ce contrat qui concerne principalement les cultures de plantation de cacao, de café et de palmiers. Il s’agit globalement d’une entente entre un propriétaire terrien qui confie la mise en valeur d’un terrain à un exploitant, lequel partage le fruit des récoltes avec le propriétaire selon des proportions variables. Dans certains cas, l’objet du partage concerne les arbres ou le terrain planté lui-même au terme du contrat³³. Les conflits sont en hausse avec la remise en cause des arrangements de dibi-madibi par les descendants des propriétaires fonciers. Les disputes sont particulièrement fréquentes lorsque le contrat originel prévoyait le transfert de la propriété de la moitié de la parcelle cultivée à l’exploitant plutôt que la répartition des récoltes ou le partage des arbres. Les descendants réclament souvent les terres de leurs ancêtres qui ont été mises en valeur pendant des décennies par des planteurs non autochtones ou réinterprètent les termes du contrat pour qu’il leur soit plus avantageux. Avec l’augmentation des litiges fonciers et la raréfaction des terres, le dibi-madibi s’est transformé pour éviter le transfert permanent de la terre à l’extérieur du lignage. Le rôle des exploitants migrants ne consiste plus à créer de nouvelles plantations, mais plutôt « d’assurer l’entretien et la récolte d’un verger déjà existant, avec pour rétribution une part de la production »³⁴. Les contrats appelés en Ewe nana sont également en hausse. Ces derniers ne concernent pas les cultures de plantation, mais uniquement les cultures vivrières. Une forme de nana s’apparente à un don temporaire de la part du propriétaire, contre lequel l’exploitant offre des cadeaux occasionnels. Bien que la terre ne leur appartienne pas, les chefs coutumiers continuent à jouer un rôle important dans la résolution des conflits fonciers. En plus des litiges entre autochtones et migrants, il existe de nombreux cas de fraude et de doubles ventes. Comme plusieurs contrats fonciers sont conclus oralement, les chefs coutumiers sont amenés à trancher ces conflits. Le règlement des disputes foncières représente pour ces derniers une occasion de consolider leur légitimité³⁵. Pour limiter ces conflits et sécuriser les terres, le pays a récemment lancé un recensement foncier à l’échelle nationale³⁶.

Droits fonciers des femmes

Au Togo, le transfert du patrimoine foncier s’effectue principalement par filiation patrilinéaire, excluant donc les femmes de la propriété et de l’héritage des terres. Dans certains cas toutefois, les hommes ne disposant pas assez de terres peuvent cultiver une parcelle de la famille de leur femme à travers l’institution du kolonyigba. Cette pratique qui date de l’époque coloniale permet également aux enfants d’hériter des terres obtenues du côté maternel³⁷. Dans l’ensemble, les femmes togolaises accèdent plus facilement aux terres à travers le prêt, le don ou l’achat que par le droit coutumier³⁸, mais même les pratiques de legs semblent changer. Il est en effet de plus en plus usuel que les hommes qui ont délaissé l’agriculture dans une trajectoire de mobilité ascendante cèdent une partie de leurs terres à leurs filles. Règle générale, les chefs coutumiers garantissent les droits des femmes malgré les tentatives d'autres membres du lignage de récupérer ces terres³⁹. De plus, les cultures de rente depuis l’époque coloniale ont permis aux femmes d’atteindre une certaine autonomie financière à travers la rémunération pour leur travail sur la plantation de leur mari ou le commerce de fèves de cacao dans les régions frontalières. L’effet émancipateur de l’économie de rente demeure néanmoins limité, car elle contribuait souvent à augmenter le temps de travail que les femmes privées du soutien de leurs maris consacraient aux cultures vivrières. D’autres évolutions plus récentes accroissent la capacité des femmes à acquérir des terres. Alors que les contrats de type dibi-madibi étaient principalement conclus entre hommes (les cultures de plantation étant généralement gérées par ces derniers), les arrangements nana permettent désormais aux femmes d’accéder aux terres en échange de leur force de travail. D’autres femmes ont même les moyens financiers d’acheter des terrains de superficie considérable⁴⁰. Selon les dernières données disponibles, la majorité (82,3%) des ménages agricoles togolais est dirigée par des hommes. Seuls 17,7% des ménages agricoles ont à leur tête une femme. Les chefs de ménage de sexe masculin ont en moyenne 4,35 ha de terres, alors que leurs homologues féminins disposent de 2,19 ha⁴¹. Néanmoins, le Togo fait assez bonne figure en matière d’accès formel des femmes à la propriété. Ainsi, le code foncier et domanial de 2018 érige en principe l’égalité de genre dans l’accès aux terres. Entre 2018 et 2022, les femmes ont obtenu 6 898 titres fonciers, soit 37% de l’ensemble des 25 960 titres attribués sur la période, alors que les titres accordés aux conjoints s’élèvent à 412 soit 1,6%⁴². De plus, contrairement aux hommes, les femmes agricultrices vivant en milieu urbain et périurbain voient dans l’urbanisation une occasion à saisir. Alors qu’une majorité d’hommes considèrent l’expansion urbaine comme une menace et sont plus enclins à vendre leurs terres, les femmes conservent leurs terres agricoles tout en modifiant leurs pratiques pour répondre à la demande des consommateurs urbains. Pour se faire, elles délaissent l’agriculture de plantation pour le maraîchage, qui permet aussi une intensification des rendements. Les femmes profitent donc de l’urbanisation en raison de leur capacité à s’y adapter⁴³. En somme, l’agriculture commerciale, la marchandisation des terres et l’obtention facilitée de titres fonciers donnent aux femmes l’occasion de s'affranchir de manière grandissante des pratiques coutumières qui limitaient leur accès au foncier.

Régimes fonciers en milieu urbain

La population togolaise est fortement concentrée dans le sud du pays. La région Maritime, une des cinq régions administratives du Togo où est située la capitale Lomé, accueille à elle 44,7% de la population sur seulement un dixième du territoire national. Le Grand Lomé, constitué de la capitale et sa banlieue, a une population estimée à plus de 2 millions d’habitants, soit 27% de la population⁴⁴. Contrairement à d’autres villes africaines, les résidents de Lomé ont très tôt accédé à la propriété foncière. Ainsi, jusqu’en 1914, les Allemands ne détenaient qu’une trentaine de titres fonciers sur les 513 octroyés, le restant appartenant à des Togolais⁴⁵. Aujourd’hui toutefois, l’accès à la propriété demeure limité en raison de la complexité et au coût de l’immatriculation. Le marché se caractérise en outre « par une forte insécurité foncière, y compris sur les titres fonciers dûment enregistrés »⁴⁶. En 2016, 75% des dossiers au tribunal de première instance de Lomé concernaient le foncier⁴⁷. Ces conflits ont différentes causes. À l’origine, les administrations coloniales allemande et française octroyaient des titres fonciers aux chefs coutumiers à titre de représentants de leur communauté. Ces très grands terrains, faisant parfois des centaines d’hectares, appartenaient à la collectivité, mais ont depuis lors fait l’objet de multiples transactions et divisions dans des conditions opaques qui bafouent souvent les ayant droits⁴⁸. Tout comme en milieu rural, le caractère oral de nombreux transferts représente également une source de conflit, surtout lorsque les témoins sont décédés et que les descendants contestent la légitimité des locations ou arrangements fonciers. Néanmoins, des règles informelles développées au fil du temps permettent d’instaurer un certain ordre dans les transactions foncières. Les Togolais reconnaissent ainsi le « certificat des trois tampons » comme document administratif garantissant leur occupation. « Le document est un plan parcellaire ayant reçu le visa de 3 institutions (i) le géomètre agréé qui a réalisé le plan, (ii) le service de l’urbanisme si le terrain se trouve en zone urbaine ou de la Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA, couramment appelée Agro foncier) si le terrain se trouve en zone rurale et (iii) du service du cadastre ». Plus de 20 000 documents de ce genre sont émis annuellement. Toutefois, ils ne comportent pas de géoréférencement des parcelles concernées et ne sont pas systématiquement archivés⁴⁹. Macintosh HD:Users:marieg:Documents:Land Portal:Countries:Togo:Pictures:Lomé.jpg Lomé, photographie par EITI (CC BY-SA 2.0) La ville de Lomé dispose d'un Schéma directeur d’aménagement urbain qui date de 1981. Une nouvelle version de ce document a été récemment élaborée et doit être approuvée par les instances compétentes. Ce Schéma devrait permettre une meilleure planification des opérations de lotissement, dans un contexte où le marché foncier se caractérise par une « surproduction » de terrains causée par la vente massive de terres par les propriétaires coutumiers. Toutefois, les pratiques spéculatives d’achat et de revente rapide pour réaliser un gain ne sont pas répandues à Lomé, notamment en raison de l’importance qu’attachent les Togolais à posséder ce qu’ils surnomment leur « chez », c’est-à-dire leur maison personnelle. Néanmoins, la surabondance de lotissements entraîne un faible taux d’occupation du sol et un fort étalement urbain. En moins de trois décennies, l'espace urbanisé de la région Maritime a ainsi quadruplé, passant de 9 580 ha en 1986 à 39 131 ha en 2014. Lomé couvre à elle seule 29 301 ha. Les autorités publiques n’arrivent pas à suivre la croissance urbaine en fourniture d’infrastructures et de services, surtout dans les zones plus éloignées qui sont faiblement peuplées (avec une densité démographique moyenne de 69 hab/ha, baissant même jusqu’à 12 hab/ha à certains endroits)⁵⁰. L’urbanisation du territoire s’effectue principalement à travers la conversion de terrains agricoles en zones d’habitation. Entre 1975 et 2013, la surface couverte par les villes et villages du Togo a ainsi augmenté de 176%⁵¹. L’urbanisation et la construction d’infrastructures entraînent la régression des superficies consacrées au maraîchage périurbain, notamment à Lomé. Entre 2002 et 2014, les périmètres agricoles de cette ville sont passés de 530 à 160 ha, soit une diminution annuelle de 31 ha en moyenne. Cette situation est attribuable à l’insécurité foncière des maraîchers, qui ne sont pas pour la plupart propriétaires des terres qu’ils exploitent et sont donc forcés de se déplacer lorsque le propriétaire ou l’État souhaite les reprendre⁵².

Innovations foncières

Depuis 2010, le Togo s’est engagé dans le processus REDD+ pour gérer durablement les forêts restantes et accroître le couvert forestier. Pour ce faire, le gouvernement togolais a en 2021 lancé la seconde phase de son ambitieuse politique de reboisement qui vise à atteindre une couverture forestière de 26%. Le but est de planter un milliard de nouveaux arbres d’ici 2030, à raison de 100 millions annuellement. En 2023, le gouvernement tablait sur un reboisement de 15 millions d’arbres sur 136 000 ha⁵³. Au total, 1 915 204 plants ont été mis en terre en date du 1er juin 2023, ce qui marque une hausse de 35% par rapport à l’année précédente⁵⁴ sans toutefois atteindre l’objectif affiché.

Ligne du temps des régimes fonciers

1884 : L’Allemagne colonise le Togo.

1902 : L’administration allemande introduit le livre foncier et les titres fonciers.

1914 : Le Togo allemand est partagé entre la France et la Grande-Bretagne.

1922 : L’administration mandataire française conforte l’option de l’immatriculation des terres au livre foncier.

1926 : L’instauration de la constatation des droits fonciers « indigènes » au Togo permet l’inscription de la propriété coutumière dans un livret foncier.

1960 : Le Togo acquiert son indépendance. Le gouvernement postcolonial promulgue la loi du 5 août 1960, complétée par la loi du 11 janvier 1961, dans le but de protéger la propriété foncière des citoyens togolais.

1974 : Le gouvernement conduit une réforme agro-foncière dans le but de maximiser la mise en valeur des terres.

2010 : Le Togo adhère au processus REDD+ pour gérer ses forêts de manière durable.

2018: Le Togo adopte un nouveau code foncier rassemblant dans un même corpus les divers textes légaux en matière de gouvernance des terres.

2021 : Le pays lance les campagnes annuelles de reboisement visant une couverture forestière de 26%.

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires Je recommande ce rapport produit par la Banque mondiale. En plus d’offrir un aperçu de la législation et des pratiques foncières coutumières togolaises, le document discute en profondeur des particularités du marché foncier urbain au Togo. Pour en apprendre plus sur le dibi-madibi et les transformations des modes d’accès au foncier, je suggère la lecture conjointe des articles de Padabô Kadouza, Marco Gardini et Koffi Amouzou Sossou. Finalement, ce court vidéo donne une idée de l’initiative de reboisement mis en place par le gouvernement en 2021. __

References

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[7] Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain....

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[10] Togolese Republic. 1974. Ordonnance no 12 portant réforme agro-foncière. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/lex-faoc004314/ordonnance-n%....

[11] Kossigan, Tobi. 2021. "Le foncier rural au service du développement: Togo adopts". Bimonthly newsletter of the Observatoire Régional du Foncier rural en Afrique de l'Ouest (ORFAO) (01):13-14. URL: https://landportal.org/node/100850. Presidency of the Togolese Republic. 2023. "ZAAP performance in 2022: a satisfactory assessment". 14 January. URL: https://presidence.gouv.tg/2023/01/14/performances-des-zaap-en-2...%20période%202021%2D2022,toute%20l%27étendue%20du%20territoire.

[12] World Bank Group. 2019. Urban and peri-urban land sector review. Putting the land market at the service of efficient and inclusive development in Greater Lomé. URL: https://landportal.org/library/resources/revue-du-secteur-foncier-en-mil....

[13] Dossavi, Ayi Renaud. 2019. "Au Togo, la numérisation des titres fonciers est désormais finalisée". Togo First, March 15. https://www.togofirst.com/fr/gouvernance-economique/1503-2757-au-togo-la....

[14] Togolese Republic. 1974. Ordonnance no 12 portant réforme agro-foncière. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/lex-faoc004314/ordonnance-n%....

[15] Togolese Republic. 2018. Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial. URL: https://landportal.org/node/116656.

[16] Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS). 2016. West African Landscapes: A Window on a Changing World. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[17] Yao, Mawouéna Apla et al. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Togo Report. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/node/116634.

[18] AFP. 2022. "Togo replants and reduces wood consumption to save its forests". 8 August. URL: https://youtu.be/jA4czvfc4tc.

[19] Yao, Mawouéna Apla et al. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Togo Report. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/node/116634.

[20] Togolese Republic. 2023. First Communication on Adaptation to Climate Change in Togo. URL: https://unfccc.int/sites/default/files/ACR/2023-08/togo-ad-comm-fr.pdf. Sourisseau, Jean-Michel, Guillaume Soullier, Christian Corniaux, Ibra Toure, Jean-François Bélières, Jean-Claude Lorente, Véronique Ancey, Astou Dio Camara, Gabriel Sangli and Paul Kanfitine. 2020. Towards peaceful transhumance on the border between Togo and Burkina Faso? Prospects for a territorial and anticipatory approach. CIRAD. URL: https://landportal.org/library/resources/vers-une-transhumance-apaise%CC....

[21] Sourisseau, Jean-Michel, Guillaume Soullier, Christian Corniaux, Ibra Toure, Jean-François Bélières, Jean-Claude Lorente, Véronique Ancey, Astou Dio Camara, Gabriel Sangli and Paul Kanfitine. 2020. Towards peaceful transhumance on the border between Togo and Burkina Faso? Prospects for a territorial and anticipatory approach. CIRAD. URL: https://landportal.org/library/resources/vers-une-transhumance-apaise%CC....

[22] Djangbedja, Minkilabe. 2021. "Spatio-temporal dynamics of land use in phosphate quarries in southeastern Togo". DaloGéo (5):89-106. URL: https://landportal.org/library/resources/dynamique-spatio-temporelle-de-....

[23] Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS). 2016. West African Landscapes: A Window on a Changing World. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[24] COPAGEN, Inter Pares and REDTAC. 2015. Touche pas à ma terre, c'est ma vie! URL: https://landportal.org/library/resources/978-2-9815170-0-5/touche-pas-a%....

[25] Bertelsmann Stiftung. 2022. BTI 2022 Country Report - Togo. Gütersloh. URL: https://landportal.org/library/resources/bti-2022-country-report-%E2%80%....

[26] Coulibaly, Nadoun. 2022. "Togo - Investissements, agriculture, industrie : les clés du rebond". Jeune Afrique, 7 October.

[27] Djade, Charles. 2020. "Togo : Arise aux manettes du futur parc industriel d'Adétikopé". Jeune Afrique, 26 August. URL: https://www.jeuneafrique.com/1034421/economie/togo-arise-aux-manettes-du....

[28] Dossavi, Ayi Renaud. 2023. "Togo: where does the Kara Agropole stand? Togofirst. 20 April. URL: https://landportal.org/news/2023/08/togo-ou%CC%80-en-est-lagropole-de-kara.

[29] Dossavi, Ayi Renaud. 2023. "1.715 billion FCFA to support the mango sector over five years". Togofirst. 20 July. URL: https://landportal.org/news/2023/08/togo-1715-milliard-fcfa-pour-appuyer....

[30] Edoh, Esaïe. 2023. "Togo: new 11% drop in cotton production". 5 July. Togo First. URL: https://www.togofirst.com/fr/agro/0507-12188-togo-nouvelle-baisse-de-11-....

[31] Haka, Adjogblé. 2022. "Togo-Expropriation : les sages de Kpomé dénoncent les " actions unilatérales " de PIA". 6 November. Ici Lomé. URL: https://icilome.com/2022/11/togo-expropriation-les-sages-de-kpome-denonc....

[32] Lookman, Raouf. 2022. "Plaine de Djagblé: les acquéreurs exacerbés". 9 February. Togomedia24. URL: https://togomedia24.com/2022/02/08/plaine-de-djagble-les-acquereurs-exac....

[33] Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain.... Kadouza, Padabô. 2010. "Le dibi-madibi : un mode de faire-valoir original dans le sud-ouest du Togo". Belgeo (3). URL: https://landportal.org/node/116655. Sossou, Koffi Amouzou. 2014. "Le droit foncier coutumier face au droit foncier moderne au Togo: cas des Akposso des origines a nos jours". Sciences Humaines no. 1 (3):255-274. URL: https://landportal.org/library/resources/le-droit-foncier-coutumier-face....

[34] Kadouza, Padabô. 2010. "Le dibi-madibi : un mode de faire-valoir original dans le sud-ouest du Togo". Belgeo (3). URL: https://landportal.org/node/116655.

[35] Bertelsmann Stiftung. 2022. BTI 2022 Country Report - Togo. Gütersloh: Bertelsmann Stiftung. URL: https://landportal.org/library/resources/bti-2022-country-report-%E2%80%.... Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain....

[36] Togolese Republic. 2023. "Priority to the land register". republicoftogo.com. 5 May. URL: https://www.republicoftogo.com/toutes-les-rubriques/societe/priorite-au-....

[37] Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL : URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain....

[38] Sossou, Koffi Amouzou. 2014. "Le droit foncier coutumier face au droit foncier moderne au Togo: cas des Akposso des origines a nos jours". Sciences Humaines no. 1 (3):255-274. URL: https://landportal.org/library/resources/le-droit-foncier-coutumier-face....

[39] Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL : URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain....

[40] Gardini, Marco. 2012. "Land Transactions and Chieftaincies in Southwestern Togo". Africa Spectrum no. 47 (1):51-72. URL : URL: https://landportal.org/library/resources/land-transactions-and-chieftain....

[41] Togolese Republic. 2013. 4ème National Census of Agriculture 2011-2014: Gender Overview. Food and Agriculture Organization of the United Nations. URL: https://landportal.org/library/resources/4%C3%A8me-recensement-national-....

[42] Togolese Revenue Office (OTR). 2023. OTR gender statistics as part of the EEB. URL: https://landportal.org/library/resources/statistiques-genre-otr-dans-le-....

[43] Bawa, Anissou, Kouyadega Djalna, Hodabalo Kamou, Komlan Batawila, Jacques Imbernon and Koffi Akpagana. 2021. "Role of Women in Maintaining Suburban Agricultural Land in Togo (West Africa)." Open Access Library Journal no. 8 (e8182). URL: https://landportal.org/library/resources/role-women-maintaining-suburban....

[44] Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED). 2023. Final results of the RGPH-5 of November 2022. URL: https://www.togofirst.com/images/2023/RECENSEMENT_RESULTATS_.pdf.

[45] Y. Marguerat 1993, quoted in Rochegude, Alain and Caroline Plançon. 2009. "Fiche pays Togo". In Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Land Tenure and Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/fiche-pays.

[46] World Bank Group. 2019. Urban and peri-urban land sector review. Putting the land market at the service of efficient and inclusive development in Greater Lomé. URL: https://landportal.org/library/resources/revue-du-secteur-foncier-en-mil....

[47] http://lacourdappeldelome.com/avis-14/

[48] Rochegude, Alain and Caroline Plançon. 2009. "Fiche pays Togo". In Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Land Tenure and Development Technical Committee. URL: https://landportal.org/library/resources/fiche-pays.

[49] World Bank Group. 2019. Urban and peri-urban land sector review. Putting the land market at the service of efficient and inclusive development in Greater Lomé. URL: https://landportal.org/library/resources/revue-du-secteur-foncier-en-mil....

[50] Bawa, Anissou, Kouyadega Djalna, Hodabalo Kamou, Komlan Batawila, Jacques Imbernon and Koffi Akpagana. 2021. "Role of Women in Maintaining Suburban Agricultural Land in Togo (West Africa)." Open Access Library Journal no. 8 (e8182). URL: https://landportal.org/library/resources/role-women-maintaining-suburban.... World Bank Group. 2019. Urban and peri-urban land sector review. Putting the land market at the service of efficient and inclusive development in Greater Lomé. URL: https://landportal.org/library/resources/revue-du-secteur-foncier-en-mil....

[51] Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS). 2016. West African Landscapes: A Window on a Changing World. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[52] Kanda, Madjouma, Hèou Maléki Badjana, Fousseni Folega, Sêmihinva Akpavi, Kpérkouma Wala, Jacques Imbernon and Koffi Akpagana. 2017. "Centrifugal dynamics of peri-urban market gardening in Lomé (Togo) in response to land pressure". Cahiers Agricultures no. 26 (1):15001. URL: https://landportal.org/library/resources/dynamique-centrifuge-du-mara%C3....

[53] Alouki, Gédéon. 2023. "Togo aims to plant 15 million trees by 2023". Vert Togo. 29 May. URL: https://landportal.org/news/2023/08/le-togo-ambitionne-de-planter-15-mil.... Wansi, Benoit-Ivan. 2023. "Togo: face à la déforestation, 14 millions d'arbres seront plantés dès juin 2023". Afrik21. 20 April. URL: https://www.afrik21.africa/togo-face-a-la-deforestation-14-millions-darb....

[54] Togo Breaking News. 2022. "Togo: Approval of the 2021-2030 forestry policy". 10 June. URL: https://landportal.org/news/2023/08/togo-approbation-de-la-politique-for....

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